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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162677f12fe6a3e85a6c7a2
25 mars 2014
25 mars 2014
la société Borgwarner France; Que la société Adecco a déclaré cet accident le 28 octobre 2011 et mentionné comme circonstance de l'accident : « la vitre du local où travaillait monsieur [V] s'est décrochée
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47098cafc520068c15cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47098cafc520068c15cf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47098cafc520068c15d1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01911_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01733_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que : - la procédure est irrégulière, en raison de l'absence de motivation de la proposition de rectification s'agissant du rejet des écritures comptables de la SARL Alu Destock relatives
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01923_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Desroches, avocate de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00882_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat et au profit de Me Desroches, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01435_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 juillet 2022. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 juillet 2022. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03336_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. La rapporteure, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02687_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Desroches, avocate de M.
Source officielleChambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2bb
3 avril 2023
3 avril 2023
Sur cette photographie, qui est la seule postérieure au bornage de 1996 et prise avant le début des travaux, il apparaît au contraire qu'était respecté, sur la partie droite du terrain, un petit décroché
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9fbbd9d774e3d4b936ae6
22 octobre 2019
22 octobre 2019
BOUCHET-GENTON, substitut général INTIME Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 2] [A] [A] [Localité 3] ALGÉRIE représenté par Me Fabrice DECROCK
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01989_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 15 novembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d2228a02057de67491
3 mai 2022
3 mai 2022
[L] n'a pas déstocké les boues le jour de l'accident.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d06
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Comme le présente le tableau ci-dessous, la QS (taux de décroché des appels) est très faible. (...)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00140_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Desroches, avocate de M.
Source officielle1ère chambre civile A
61609205db7ff645d8566471
23 juillet 2014
23 juillet 2014
) permettent à la cour de constater effectivement la présence, avant la réalisation des travaux par les consorts [J]-[G], en bout de la clôture rectiligne séparative des fonds, coté écurie, d'un décrochement
Source officiellePage 6 sur 83