Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
64116fe8f6c989fb02435286
31 août 2022
31 août 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe8f6c989fb02435288
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef3c1c6ed00087b3cc9
17 avril 2024
17 avril 2024
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que l' Association DÉLÉGATION AGS - CGEA DE ROUEN, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil
Source officielle1ère chambre sociale
65af659ab6c6260008b52f53
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [B] [W], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle1ère chambre sociale
65af65a3b6c6260008b52f57
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Madame [M] [U], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleSociale A salle 1
6815a657f6a5bc34ae8ee493
25 avril 2025
25 avril 2025
convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [X] [W] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a657f6a5bc34ae8ee495
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [S] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee497
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [P] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee499
25 avril 2025
25 avril 2025
convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [Y] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee49b
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [I] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee49d
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee49f
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee4a1
25 avril 2025
25 avril 2025
mars 2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [D] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee4a3
25 avril 2025
25 avril 2025
convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [U] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a659f6a5bc34ae8ee4a5
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a659f6a5bc34ae8ee4a7
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [T] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a659f6a5bc34ae8ee4a9
25 avril 2025
25 avril 2025
[U] [V] ayant droit de [B] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse
Source officielleSociale A salle 1
6815a659f6a5bc34ae8ee4ab
25 avril 2025
25 avril 2025
[S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée
Source officielleSociale A salle 1
6815a659f6a5bc34ae8ee4ad
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a659f6a5bc34ae8ee4af
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officiellePage 6 sur 94