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Confirmation du jugement entrepris. La cour d'appel déclare irrecevable l'action de la société contre le cabinet et son gérant pour prescription, confirme la recevabilité de l'action du demandeur mais

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d'une hospitalisation complète au Centre hospitalier [3] le 9 août 2023, sur le fondement de l'article L.32l2~1 du code de la santé publique, au titre du péril imminent [N] [K] [S] ayant des idées délirantes

Rejet du recours en annulation partielle de la sentence arbitrale du 15 juin 2016. Rejet de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamnation de la société Shackleton aux

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et déclaré opposable à la société Groupe Bigard la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de la salariée. Elle a condamné la société aux

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