Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

[T] a mis en demeure la société C'estsaquestbon de payer la somme de 51 748,56 euros au titre des redevances impayées et du solde du dépôt de garantie. Le 5 décembre 2019, M.

CARCASSONNE, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [T] [B] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant et non représenté Monsieur [P] [A] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Jean Vincent DELPONT

POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me POIROT-BOURDAIN INTIMEE : Selafa ARTEFACT RCS de Rouen 323 913 932 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Florence DELAPORTE

FAYDITES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été

administratif de Clermont-Ferrand de condamner, solidairement ou de manière divise, les sociétés Linéaire A, Sibeo Ingénierie, Bureau Veritas Construction, Cabrol Construction Métallique, Soulier, Delpon

N° RG 18/17940 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKTJ Société CLIVET SPA C/ SA RICHARDSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Christophe DELMONTE

secrétariat le 4 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal de l'audition de Monsieur X, dans le cadre de son dépôt

12 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents adressés par le maire d'Evecquemont informant le centre des Mureaux du dépôt

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice