Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01172_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Les efforts consentis par la société MTE pour se réorganiser et rechercher de nouveaux débouchés ne lui ont cependant pas permis d'atteindre un équilibre d'exploitation et de renouer avec la rentabilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le projet en litige est desservi par une voie privée ouverte au public en impasse dénommée les Hauts de Saint-Pierre, qui débouche perpendiculairement sur la Corniche des Oliviers au numéro 122.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02087_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le chemin en cause, qui débouche au sud sur la rue Auguste Aiguier et dessert, au niveau de sa partie terminale en impasse, deux propriétés bâties jouxtant le terrain d'assiette, doit en particulier permettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162ec2c6c9bddc825847653
14 mars 2012
14 mars 2012
Ce dernier afin de se faire aider dans cette démarche a consulté une société spécialisée en conseil et stratégie afin de pouvoir trouver de nouveaux débouchés et réseaux de distribution.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891f0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
l'appui de leurs prétentions, que le passage résultant de la servitude était d'une largeur de trois mètres sur toute sa longueur, mais qu'il était seulement large de deux mètres cinquante-neuf à son débouché
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb75
20 juin 2007
20 juin 2007
bonne administration de la justice, la nouvelle procédure étant sans incidence sur la validité de la procédure de saisie immobilière et contrairement à ce que soutient Monsieur X... peu susceptible de déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa73
14 janvier 2008
14 janvier 2008
de la parcelle actuellement numérotée 1926-lorsqu'on vient de la voie publique et que l'on emprunte le morceau de chemin non contesté depuis CHANTRE ; il est matérialisé comme se poursuivant pour déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c8
16 juin 2009
16 juin 2009
appartenant aux consorts O... et Z... et ordonné sous astreinte la suppression des obstacles entravant l'usage du chemin en rétablissant son libre accès sur ce chemin, en respectant la forme arrondie de son débouché
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f1
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de son projet personnalisé d'accès à l'emploi, il allait bénéficier d'une action de formation préalable à son recrutement au sein d'une société ACBY pour une période de 4 mois, cette action devant déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
3 décembre 2015
dispositions contractuelles (diamètre de 125 mm profondeur de 125 cm) depuis le regard de visite situé à 1 mètre de la haie figurant sur le plan CPMTP annexé à la convention et le regard de visite au débouché
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
article lui permet de réclamer à l'établissement de santé le remboursement des frais d'expertise lorsque ce dernier a admis que sa responsabilité était engagée bien que cette reconnaissance n'ait pas débouché
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03064_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
rejoindre sa famille en Algérie qu'en avril 2022, a également eu un impact majeur sur la poursuite de ses études ; l'ensemble de ces circonstances justifient de son échec ; compte tenu de l'absence de débouchés
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22624_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le même notaire, laquelle mentionne qu'il sera également constitué, concomitamment à l'acte d'acquisition des parcelles BV nos 57 et 60, une servitude de passage sur la parcelle BV n° 324 située au débouché
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03529_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Toutefois, l'attestation d'un géomètre expert qu'elle produit fait apparaître que si le poste de distribution d'électricité, d'une emprise de 12 m², est situé au niveau du débouché direct de la partie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, du 30 septembre 2016, par les services de police que le 1er septembre 2015, afin de déboucher les rigoles qui empêchaient l'eau de s'écouler, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des documents photographiques et plans joints à la demande de permis de construire de la société pétitionnaire que le débouché du projet sur la voie publique
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
le plus souvent possible, comme ce vendredi 19/09/2014 que j'ai découché tout le week-end à [Localité 7], alors que j'avais prévenu la veille au soir que ce tour ne passera pas et cela devant témoin.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626b815fd1fb03057d9a4ff8
28 avril 2022
28 avril 2022
à l'exécution sans créer pour elle un préjudice irréversible en la plaçant dans une situation financière précaire avec le risque de perdre son habitation, et compte tenu du risque de mort ou de dessouchement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05117_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Desouches, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966ca
6 juillet 2023
6 juillet 2023
avril 2019 * établi sur 24 mois afin que la proédure de saisie immobilière du bien immobilier arrive à son terme' - que la dernière procédure de surendettement dont se prévaut Monsieur [L] [X] a débouché
Source officiellePage 6 sur 95