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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00190_20250522
22 mai 2025
C, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01115_20250115
15 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme C, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00483_20220407
7 avril 2022
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre
ORCA_22DA01064_20220906
6 septembre 2022
C, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de
ORCA_22DA02466_20230323
23 mars 2023
B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORCA_24DA00039_20240214
14 février 2024
Comme l'ont relevé les juges de première instance, il ressort des pièces du dossier qu'un témoin affirme l'avoir vu porter des coups de poing, que le film des gendarmes montre M.
DCA_22DA00698_20220707
7 juillet 2022
Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Dewaele pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant irakien, a déclaré être entré en France le 5 mai 2017.
DCA_23DA01879_20240704
4 juillet 2024
B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation
DCA_22DA01096_20231017
17 octobre 2023
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DCA_22DA01561_20230126
26 janvier 2023
Il ressort des motifs de l'arrêté contesté que ceux-ci, qui exposent, d'ailleurs de manière particulièrement détaillée, le parcours de M.
DCA_24DA00411_20240918
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_22DA01456_20221130
30 novembre 2022
B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORCA_22DA02021_20230228
28 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet
ORCA_23DA00212_20230509
9 mai 2023
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Juge des référés
ORCA_25DA00376_20251209
9 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25DA00376, Mme A..., épouse C..., représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
DCA_22DA01354_20230914
14 septembre 2023
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de procéder
ORCA_23DA00514_20230706
6 juillet 2023
B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans
DCA_22DA02272_20230517
17 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier
DCA_22DA02273_20230517
C, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire
DCA_22DA00997_20230523
23 mai 2023
D, représenté par Me Dewaele, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement et à ce que soit mise à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, la somme de 2 000 euros, sur le fondement
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