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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 mars 2004
Monsieur Pierre Dominique Louis G... né le 21 Novembre 1937 à JEUMONT (59) 388, rue de Saint - Wast - 80260 FLESSELLES Monsieur Serge Yves Beaudoin G... né le 18 Avril 1942 à JEUMONT (59) 24, rue de le Fontaine
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7 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, l'EPSM de Lille Métropole, représenté par Me Didier Le Prado, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la caisse primaire d'assurance
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20 novembre 2007
..., Abdelaziz R..., Frédéric S..., Jean-François T..., Patrick U..., Christian V..., Jacques W..., Michel XX..., Hervé YY..., Bernard ZZ..., Denis AA..., Sylvain BB..., Patrick CC..., Jacky DD..., Didier
çonc/Monsieur Z
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19 novembre 2007
demeurant... 54000 NANCY représenté par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assisté de Me Roger JOUBERT, avocat au barreau de NANCY S. A. R. L.
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14 février 2006
Didier CHALUMEAU, Président M.
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16 mai 2013
A cette audience, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres DAURIAC et PIC, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
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6 mai 2014
MONTPELLIER APPELANTE d'un jugement rendu le 04 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SOCIETE GENERALE 21, Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par Me Dominique FONTANA
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14 avril 2011
A l'audience de plaidoirie du 09 Mars 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame
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10 juillet 2012
NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Marie-Cécile X... ... 49000 ANGERS présente, assistée de maître SALQUAIN, avocat au barreau d ‘ ANGERS Monsieur Tony Y... ... 49140 FONTAINE
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26 mai 2015
00366 ARRÊT DU 26 Mai 2015 APPELANTE : Société LE FOND DU VAL RN 14- LA FORGE FERET-BP 9 76520 BOOS représentée par Maître Florent DUGARD, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Didier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03570_20220607
7 juin 2022
Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022.
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30 juin 2009
DIDIER ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représentés par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistés de Me SEVINO, substitué par Me CUSIN-ROLLET, avocat Monsieur et Madame CCCC... ... 69300 CALUIRE
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5 septembre 2006
exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 87 Rue de Richelieu 75003 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPEYRON-BARDIN-COURDESSES-FONTAN
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18 décembre 2007
P0058, (SCP SONIER & ASSOCIES) INTIMES Monsieur Pierre Z..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la Société SDER demeurant... 89450 PIERRE-PERTHUIS comparant Maître Didier
5ème Chambre
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20 mai 2026
BAR-LE-DUC, R.G. n° 2024J10, en date du 29 avril 2025, APPELANT : Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Didier
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10 octobre 2007
Pierre Fontaine 75009 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY INTIMES Monsieur Benjamin J...
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20 octobre 2000
fournisseurs non désignés dans la requête et les pièces annexées ; - ordonné par conséquent la conservation par le séquestre des documents et fichiers saisis afférents : . pour les salariés à Messieurs Didier
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12 mai 2016
BALLOTEAU de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jean-Pierre X... ... 36000 CHATEAUROUX Représentant : Me Didier
CHAMBRE SOCIALE A
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18 décembre 2009
Localité 4] représentée par Me Sydney MIMOUN, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Octobre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
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