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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ee
15 juin 2006
15 juin 2006
de 15 % et le résultat net de 24 %, - pour l''exercice 2004 / 2005, le résultat d''exploitation d''exploitation a diminué de 75 %, et le résultat net de 79 % - les prévisions au 31 décembre 2005 laissant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00720_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France lui a infligé, en application des articles L. 1264-1 et L. 1264-3 du code du travail, une amende d'un montant de 3 000 euros, d'autre part, à titre subsidiaire, de diminuer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00721_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France lui a infligé, en application des articles L. 1264-1 et L. 1264-3 du code du travail, une amende d'un montant de 1 500 euros, d'autre part, à titre subsidiaire, de diminuer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00722_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France lui a infligé, en application des articles L. 1264-1 et L. 1264-3 du code du travail, une amende d'un montant de 1 500 euros, d'autre part, à titre subsidiaire, de diminuer
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01422_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C et des six salariés ayant le patronyme D et la décision du 9 février 2022 rejetant son recours gracieux dans cette mesure, a diminué le montant de la contribution spéciale mise à la charge de la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603276e4d596adab0a69f70a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Le prix de cession serait dans ce cas diminué de 70% de la différence entre le chiffre d'affaires garanti et celui réalisé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce2
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Après avoir rappelé que la société CBCD soutient que le complément de prix est égal à 2 fois la moyenne du résultat des 3 exercices... diminué chacun de 1 500 000 francs (solution A) et que Monsieur Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93daa
7 novembre 2017
7 novembre 2017
En janvier 2012, la société a diminué la quantité de travail fourni par rapport à décembre 2011 (de 3602 € en décembre 2011 à 1650 € en janvier 2012), ce qui a fait réagir M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6b75a08105d473cd65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
a diminué l'opinion qu'il pouvait s'en faire, qu'il était de mauvaise foi et animé d'une intention frauduleuse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02812_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
général des impôts : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d4
23 octobre 2008
23 octobre 2008
preuve de l'incapacité ou de l'invalidité incombe à l'affilié, et que selon l'article 26-2 du contrat si l'affilié est invalide mais capable d'exerce une activité rémunérée, le montant de la rente est diminué
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
commerciaux, de remettre en cause les directives et consignes données par son supérieur les qualifiant de débiles notamment dans le cadre des inventaires et d'actions commerciales destinées à faire diminuer
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61605da40958bc36961bd79b
16 octobre 2014
16 octobre 2014
]/[B] s'il y a lieu, à Monsieur [X] la somme de 20.170,67€; Mme [CI] la somme de 20.170,67€;Mme [E] [VN] la somme de 39.601,46€;Mme [M] [VN] la somme de 24.056,90€ et dit que leurs créances seront diminuées
Source officielle9e Chambre A
616091ffdb7ff645d8566447
15 novembre 2012
15 novembre 2012
[J], diminué des heures de pause, diminué du temps de travail effectif pour lequel elle fut rémunérée. En effet, lorsque durant la journée M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90266
11 février 2013
11 février 2013
ressort des éléments versés aux débats que Serge X..., qui exploitait un fonds de commerce d'ambulancier, a cédé celui-ci selon acte du 20 octobre 2011 et que, à partir de cette date, ses revenus ont diminué
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03141_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la Martinique a prononcé à son encontre une amende administrative, d'un montant de 24 000 euros, et, à titre subsidiaire, de diminuer
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01146_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
l'application des I et II, le montant des charges financières nettes est entendu comme le total des charges financières venant rémunérer des sommes laissées ou mises à disposition de l'entreprise, diminué
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02002_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
. / La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. / La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6708c038445a086e2bcede89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la valeur comptable de la clientèle inscrite à l 'actif du bilan pour 89.945 euros, - Diminués des charges d'exploitation de la période considérée avec un maximum de 205. 000 euros, - Diminués des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01095_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
leur requête enregistrée au greffe du tribunal le 9 août 2021, M. et Mme B... ont soulevé le moyen tiré de ce que le classement de leurs parcelles « en espace boisé classé » avait pour effet de « diminuer
Source officiellePage 6 sur 681