février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication de la copie du dossier médical de sa cliente et notamment de l'expertise médicale intégrale effectuée par le docteur

des risques opératoires commis par le docteur [A], *condamné le docteur [A] in solidum avec son assureur la société MICDAC à l'indemniser par le versement de la somme de 3 000 euros en cause d'appel

sociale du Finistère à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier détenu par le comité médical départemental du Finistère concernant sa cliente, comprenant notamment les expertises du docteur

opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy à sa demande de communication de documents à la suite de son accident du travail en date du 26 juin 2015 : 1) le rapport du docteur

2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants la concernant : 1) consultation de son dossier administratif ; 2) le rapport du docteur

X et en 2007 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, tous deux à la demande du docteur X ; 2) les résultats de la tomographie cérébrale effectuée à deux reprises en 2008 dans le service du professeur X

XXX XXX pour cette mission ; 3) l'expertise du docteur XXX XXX effectuée à la suite de cette mission ; 4) l'expertise ophtalmologique du 18 octobre 2010 à laquelle fait référence le docteur XXX XXX 

Une nouvelle ligamentoplastie a été réalisée le 9 mai 2007 par le Docteur [U]. M. [T] a consulté le docteur [P], rhumatologue, 19 décembre 2007.

Le docteur [F] prescrivait alors une antibiothérapie par Ciflox.

Le Docteur [U] [B], médecin désigné à cet effet, a conclu que les séquelles présentées justifiaient un taux d'IPP de 5 % auxquels étaient retranchés 3 % pour l'état antérieur interférent, soit un total

hospitaliser [5] en date du 24 mars 2020, faisant suite à l'arrêté du 24 mars 2020 pris en urgence par le maire de la commune de [Localité 6], se référant au certificat médical du même jour dressé par le docteur

[G] [D] et désigné à cette fin le docteur [W] [L].

Une expertise amiable a été mise en place, confiée au docteur O... G..., qui a établi son rapport le 16 décembre 2008. Par actes des 25 mars, 30 mars, 4 avril et 5 avril 2016 Mme I...

directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Brest à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de consultations avec le docteur

2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du rapport le concernant établi à la suite de l'expertise réalisée le 16 avril 2015 par le Docteur

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du registre des entrées et des sorties de la maison d'arrêt de Besançon du 21 août 2017, comprenant les signatures des Docteurs

du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie du tout document le concernant (rapport, certificat médical ou bulletin de consultation) établi par le docteur

son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical comprenant le compte-rendu médical du docteur

juillet 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise à sa demande de communication d'un compte rendu exhaustif de son opération du 8 mars 2016 par le Docteur

Par une ordonnance en date du 29 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Orléans, à la demande de [P] [S] et [I] [Q] , ordonnait une expertise au contradictoire des demandeurs et du Docteur