DOLCE VITA SOCIETE UNIPOLSAI ASSICURAZIONI SPA Compagnie d'assurance SMABTP* Société S.A.

La société Dolol soulève successivement l'irrecevabilité de chacun de ces appels.

Monsieur X, et Madame X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dole à leur demande

. *** La SNC Lips a fait assigner la SCI Yes Immo Invest devant le tribunal de grande instance d'Evry par acte du 3 août 2015 aux fins d'obtenir des dommages-intérêts sur le fondement du dol.

S'il a été jugé que l'existence d'une garantie de passif n'est pas, en soi, un obstacle à l'existence d'un dol, le contenu d'une garantie de passif peut écarter le grief de dol lorsqu'il en ressort que

La cour confirme le jugement déféré et déclare les demandes du demandeur irrecevables en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction, laquelle couvre l'intégralité des conséquence

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25Y S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE

La SARL FDC Dolce Vita a formé une déclaration d'appel le 16 juillet 2024.

FAITS CONSTANTS : La SAS DOLE FRANCE (DOLE) exerce une activité d'importation de fruits exotiques et de "contre saison" en provenance de pays tiers.

de la somme correspondante de 363.937,00 dollars sous le libellé 'Opération de change FX', portant le solde créditeur du compte en dollars de BK Photo à la somme de 414.557,56 dollars ; Considérant

[J] [K] [L] pour un montant de 75.677.393,94 dollars américains (soixante-quinze millions six cent soixante-dix-sept mille trois cent quatre-vingt-treize dollars américains et quatorze cents) ' (c) du

Selon un protocole de règlement du 15 octobre 2002, les assureurs ont indemnisé a société REGIONAL AIRLINES à hauteur de 400 000 dollars, la société AXA CORPORATE SOLUTIONS à hauteur de 70 % et la société

LA GRANGE DE LA DOLE [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Organisme URSSAF FRANCHE-COMTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant :

[Z] n'a subi ni violence ni dol ; que M. [S] soutient pour sa part que M.

DOLE France, en qualité de destinataire.

De juin 2007 à mars 2008, en tout quatre opérations d'achat de dollars américains ont été effectuées depuis le compte en euros vers le compte en dollars, (les 28 juin 2007, 19 juillet 2007, 4 septembre

269 dollars jusqu'au 19 septembre 2003 et étant majorés de 163 122,29 dollars tous les trente sept jours après cette date jusqu'à la date du présent jugement) c) les intérêts avant jugement au taux de

née le 30 juillet 1959 à DOLE (39100) demeurant...-39100 DOLE INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué Madame Madeleine Y..., épouse B...