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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
68f71378cbf3d85a0c71ebfa
20 octobre 2025
20 octobre 2025
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [D] [C] ALIAS [P] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29f
27 mai 2008
27 mai 2008
représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me PHILIPPOT, substitué par Me PLENAT, avocats au barreau de NANCY (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 671 / 05
Source officielleService des Référés
6719e4f05857dd64cbdaa4aa
23 octobre 2024
23 octobre 2024
REBOUL COTTE CLIMATIQUE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par me Victor ALTHUSER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb7
28 février 2006
28 février 2006
Sur le fond Les salariés appelants soutiennent que l'astreinte d'action immédiate qu'ils sont ou ont été amenés à assurer à leur domicile constitue un temps de travail effectif et doit être rémunérée en
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b259
26 septembre 2007
26 septembre 2007
B..., née le 30 août 1951 à Les Mureaux (Yvelines), se sont mariés le 1er juin 1984 par devant l' officier d' état civil de Paris 20ème, après contrat de mariage reçu le 26 janvier 1984 par Maître PHILIPPOT
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8518f
25 octobre 1999
25 octobre 1999
avocat la SCP ISSANDOU, DAMBRIN du barreau de Toulouse Monsieur I Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP DARNET, BOUDET, GENDRE du barreau de Toulouse Monsieur J actuellement sans domicile
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88dea
20 octobre 2006
20 octobre 2006
R.G : 05/03305 Conseil de Prud'hommes de NANCYF05/92401 décembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANT :Monsieur Joùl X...17 rue Fabvier54700 PONT A MOUSSONReprésenté par Maître Pascal PHILIPPOT
Source officielle2ème Chambre
631834980876004f131a5f25
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SCP THOIZET & ASSOCIES SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Emmanuelle PHILIPPOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61627b5092e3db741f857027
19 février 2013
19 février 2013
de PARIS, toque : E0831 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Quentin PHILIBERT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02118_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dff
11 février 2004
11 février 2004
BNP PARIBAS LEASE GROUP - dont le siège est 46/52 rue Arago Le Métropole - 92800 PUTEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP
Source officielleChambre 1-7
642fb553cece1704f5747331
6 avril 2023
6 avril 2023
BT IMMO Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 819 783 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd89598
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Sans domicile connu Libre, non comparant, intimé, non représenté C...Nicole née le 30 Novembre 1961 à TOULOUSE de C...Francis et de DUFFORT Reine, de nationalité française, agent hospitalier demeurant
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dec51457d0f882dec2
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article R 114-1 du code des assurances: 'Dans toutes les instances relatives à la fixation et au règlement des indemnités dues, le défendeur est assigné devant le tribunal du domicile de
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dec51457d0f882dec4
27 avril 2023
27 avril 2023
2021019904 - l'assignation délivrée à la requête de la société Juad par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021019905 - l'assignation délivrée à la requête de la société Philliart
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dfc51457d0f882dec6
27 avril 2023
27 avril 2023
2021019904 - l'assignation délivrée à la requête de la société Juad par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021019905 - l'assignation délivrée à la requête de la société Philliart
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dfc51457d0f882dec8
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article R 114-1 du code des assurances: 'Dans toutes les instances relatives à la fixation et au règlement des indemnités dues, le défendeur est assigné devant le tribunal du domicile de
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63e0c51457d0f882deca
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article R 114-1 du code des assurances: 'Dans toutes les instances relatives à la fixation et au règlement des indemnités dues, le défendeur est assigné devant le tribunal du domicile de
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63e0c51457d0f882decc
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article R 114-1 du code des assurances: 'Dans toutes les instances relatives à la fixation et au règlement des indemnités dues, le défendeur est assigné devant le tribunal du domicile de
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63e1c51457d0f882dece
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article R 114-1 du code des assurances: 'Dans toutes les instances relatives à la fixation et au règlement des indemnités dues, le défendeur est assigné devant le tribunal du domicile de
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