Il insiste sur le fait que son frère pourra récupérer des documents relatifs à la société alors qu'il exploite encore les parcelles ce qui envenimera l'animosité existante.

par : Mme [X] [J] née le 05 Avril 1988 à ELBISTAN (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 3] Précédemment hospitalisée au centre hospitalier [Localité 5] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Marie DORE-FREOR

du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires : 1) les chiffres, de 2019 à ce jour, relatifs aux procès-verbaux donnés

Les Vallons de la Tour à sa demande de communication d'une copie du relevé d'observations établi à la suite de la visite le 30 septembre 2015 d'un logement appartenant à sa cliente, situé route de la Frette

[Z] [Y] ne rapporte pas la preuve de l'illettrisme et de la méconnaissance de la langue française de son frère [N] [Y] auquel il avait toutefois donné procuration suivant acte reçu le 24 janvier 2001 par

le 11 Avril 1987 à [Localité 4] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Localité 6] de Dieu ayant pour avocat Me Marie DORE-FREOR

Il résulte des termes de ce jugement, que les frères [F] ont déclaré qu'ils exploitaient la ferme de [Localité 21] depuis 1938.

courus sur la somme de 116.586 euros (cf. supra p.6) ou, à défaut, sur celle de 58.293 euros (116.536/ 2) ou, à défaut, sur celle de 42.533 euros (85.067/ 2) si la Cour estime que les sommes ont été données

loi sur l'eau pour chacun des lotissements, et de définir les principes de l'assainissement pluvial du projet, - les lots terrassement et réseaux hydrauliques ont été réalisés par la société Cheval Frères

Par actes des 14, 17 et 18 septembre 2012, Mme [F] [E] a assigné ses frères et soeur, M.

[A], des consorts [U], de la société Nemours automobiles, de la société Automobile Citroën et de la socièté Brousseau Frères.

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Gilles X... à Melle Frédérique Y... était juridiquement parfaite et ordonnant sa réitération par acte authentique ; Vu la déclaration d'appel remise le 23 décembre 2003 au greffe de la Cour par M.

[D] [U] a donné à bail à M. et Mme [J] [Y] un pavillon situé [Adresse 2].

Son frère [N] a vendu la parcelle B[Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] à M. et Mme [O]. Son frère [R] a vendu la parcelle B[Cadastre 10] et [Cadastre 11] à M. et Mme [C].

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des données

secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de demande d'accès à la base de données

délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication du document indiquant les derniers taux de réussite des auto-écoles (données