Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, la Polynésie française, représentée par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux conseils, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00604 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXAG Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW62 Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/05/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/04816 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SR3N

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 30 AVRIL 2020 N° MINUTE :20/137 N° RG 19/02120 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJAW Jugement

le 18 Décembre 2001 à [Localité 3] (MALI) de nationalité Malienne demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Uldrif ASTIE de la SELARL ULDRIF ASTIE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Dounia

Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître BELGHAZI Dounia

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 2 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Doubs

MORTON & ASSOCIES, (Toque 104), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉS LE CLUB SAINTANNAIS ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE RESTAURANT PIZZERIA EPICERIE Section Bérard-Douville

Par décision du 23 février 2026, le magistrat délégué de la cour d'appel de Douai a confirmé la décision de prolongation de la rétention administrative de M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/01/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/00835 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RLAN Jugement

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [W] [L] [I], né le 06 Août 2003 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Dounia

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 17/02404 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QTPX

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 17 février 2026 EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 10 novembre 2023, le président du tribunal judiciaire de Douai a enjoint à M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/00970 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFHF

Par requête reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 22 mai 2026 à 12 h 11, M. [M] [Z] a relevé appel de cette ordonnance.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/02631 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZC2 Jugement

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dourbies à sa demande

Le jugement a été confirmé sur ce point par un arrêt rendu le 10 septembre 2012 par la cour d'appel de DOUAI.

de préférence sur CD-ROM, par télécopie ou par courriel du rapport SAGIR établi pour l'année 2015, recensant des données sur les maladies de la faune sauvage, détenu par le service départemental du Doubs