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125 résultats pour « Dubernat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df92a0d41e0057d43e590

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

liquidateur judiciaire de la société TEMPOLUX 102 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479, substituée par Me Frédéric DUBERNET

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fda1a19669b485e0a584f8d

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Représenté par la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocats au barreau de BAYONNE INTIMÉE : SCA MENDIKOA venant aux droits de SICANAM [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître DUBERNET

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609e4a264c7ed035b03c38

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

[Localité 2] assistée de Maître RIQUELME, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS SOCIÉTÉ DEVOUCOUX SELLIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par le Cabinet DUBERNET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6545ee424ac6088318da11e5

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 INTIMÉES Madame [L] [G] [W] née le 22 Janvier 1977 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Pauline GUYONNET-DUPERAT

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937c9c02507c9078de90

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association [4], [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître MONEGER loco Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre sociale

643106d528558704f52e6bb0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Maître DUBERNET

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda7aece9a476061f6f5fe5

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR, avocats au barreau de PAU et Maître DUBERNET

Source officielle
CA

5ème Chambre

6710aa70be64d7e510245190

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Grégory DUBERNAT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349006f63d497adffda42be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[Localité 1] Représentée par Me Elise MARNAT, avocat suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Philippe DUBERNET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Localité 6] ESPAGNE Représentée par Me Elise MARNAT avocat suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Philippe DUBERNET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

6] ESPAGNE Représentantée par Me Elise MARNAT, avocat suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Philippe DUBERNET

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439eccdc6046d472d8b2e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Maître DUBERNET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df93d0d41e0057d43e5ea

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

liquidateur judiciaire de la SAS TEMPOLUX 102 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479, substitué par Me Frédéric DUBERNET

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c72f01612d969deffdc

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par par Me DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Me MONEGER loco Me DUBERNET

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff7e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Maître DUBERNET

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c6ec820a3a2a05e7f4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE dispensé de comparaître à l'audience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a84

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

président, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Guy NARRAN, avocat au barreau D'AGEN, avocat postulant Représentée par Me Philippe DUBERNET

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69cab

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de TARBES, et Maître LE BART loco Maître DUBERNET

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me MONEGER loco Me DUBERNET

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca6ac7a412fe550e65b72c

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

liquidée pour insuffisance d'actif) puis entreprise SOELEC (radiée du RCS) Lot Plomberie Sanitaire : EURL ROBERT puis la société EPL Lot peinture : entreprise TRENTINI Lot Plancher : entreprise DUBERNET

Source officielle