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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01837_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la commune de Willems, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66878ca605d6f7f678d48f1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représenté par Me Matthieu VAZ substituant Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 09 Avril 2024 devant Mme Valérie DUBAELE
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66162bd699851e0008f1e4e8
9 avril 2024
9 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02674_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
H A, représentés par Me Dubreuil, demandent au juge des référés de la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
68f1cd852f77035fb0bf7f30
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[X] [A] et Madame [E], [V], [M] [S] épouse [A] Représentés par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FD APPELANTS M.
Source officielleChambre des Etrangers
68676391a9510a2e90cf2532
3 juillet 2025
3 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Soumia DUBREIL-MEKKAOUI
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb17
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DBVM-V-B7I-MQGN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01990_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA), l'association Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan, Patrimoine et Paysage (UMIVEM) et l'association Eau et rivières de Bretagne, représentées par Me Dubreuil
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01836_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la commune de Willems, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0e7603bf88a1884d37
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rendu le 30 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Renaud DUBREIL
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ceb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ced
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine
Source officielleChambre des Etrangers
6868b280f73c18b33b338be1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Soumia DUBREIL-MEKKAOUI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad98
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Jean-Yves LE BRAS de la selarl LEBRAS AVOCATS, avocat au barreau de NANTERRE, toque 387 INTIMÉ Monsieur [W] [M] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT-BIRI
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d70
28 novembre 2007
28 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-Luc BERNIER-DUPREELLE EXPÉDITIONS à : C.P.A.M. D'INDRE ET LOIRE SOCIETE KAEFER WANNER D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6c
1 février 2007
1 février 2007
Les Contents 44440 PANNECE Représentée par Me Charles BRIAND, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean Y... ... 44540 BONNOEUVRE Représenté par Me Cyril DUBREIL, avocat Madame Marie Y..
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ecc9d4dab039e415d93378
1 avril 2025
1 avril 2025
audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence LERAILLE, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 07 Janvier 2025 devant Mme Valérie DUBAELE
Source officielleChambre BAUX RURAUX
671b35332edfb0b58c05e9ff
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Représentée par Me Matthieu VAZ substituant Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 14 Mai 2024 devant Mme Valérie DUBAELE
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
juin 2023, la cour a demandé, sur le fondement de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, que soit désigné un mandataire unique aux défendeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, Me Dubreuil
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7bc
22 février 2011
22 février 2011
HERIARD DUBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 156 MILON & Associés, avocats au barreau de PARIS Monsieur Raymond Z... ... 94230 CACHAN représenté par Maître Me Louis-Charles HUYGHE
Source officiellePage 6 sur 45