Il les avaient vus d'une fenêtre et n'étant pas dupe de leurs déguisements, avait pensé qu'ils venaient de la part de protagonistes du dossier d'escroquerie pour le menacer ou l'agresser.

GROUPAMA IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me Delphine DUPUIS de la SCP ARES - Avocats

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation la greffière en chef adjointe Sylviane Dupuis Le président de chambre Signé : Marc Heinis 3 N°24DA016823

assistant : Me DANGIBEAUD et Me GUILLOT-BOUHOURS (avocats au barreau de PARIS) Madame Colette Z... née le 24 Mai 1935 à DRANCY (93) 30 avenue Foch - 92420 VAUCRESSON représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS

rendu le 26 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2023P00341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

l'autorisation de cumul ou le contrat d'engagement ; 2) les pièces relatives à la nomination de Monsieur X en qualité de directeur de la direction pour le développement des usages numériques innovants (DDUNI

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, la SOGIMA, représentée par Me Dupuis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

07 Octobre 2020 par le Juge commissaire du TC de [Localité 15] N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016J00294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No RG : 2003F00767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS

rue Henri Dunant 95460 EZANVILLE représentée par la SCP GAS - No du dossier 20070314 APPELANTE **************** Madame Lynda X... ... 95270 CHAUMONTEL représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Chambre : 2 No Section : No RG : 05/ 8319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Jean-pierre ANTOINE, Me Monique TARDY assistée de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Localité 1] Représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (toque 83) DEFENDERESSES : Mme [H] [C] épouse [W] [Adresse 23] [Localité 12] Représentée par Me Thierry DUPRE

cour : Jugement rendu le 04 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/10901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/1841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de avocat au barreau de VERSAILLES, SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/651 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/4013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS

TELEVISION FRANCAISE 1 "TF1"1 Quai du Point du Jour 92656 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0642983 assistée de Me Louis BOUSQUET (avocat

intimé, non comparant, représenté par Maître DUPIN Arnaud loco Maître DUCOS-ADER Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX.