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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6789f227e53fca3659f67218
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01182 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN de la AARPI METIN & ASSOCIES Me Martine DUPUIS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un jugement n° 2100579 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 07/1539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle12e chambre section 2
6032e7dcd91f8d5be02fe143
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : 0 N° RG : 2015F01049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Martine DUPUIS
Source officielle6e chambre
64a7b2673bcaf505db696bd7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ordonnance rendue le 01 Juillet 2022 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 21/07981 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Harold HERMAN Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bf
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Jugement rendu le 19 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 05/8909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f6
5 mars 2009
5 mars 2009
Septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 01 No Section : No RG : 07/F03794 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49d
23 mai 2008
23 mai 2008
F.), prise en la personne de son représentant légal, Domiciliée Chaban de Chauray 79000 NIORT CEDEX 9, Intimée et appelante, Absente, représentée par maître DEFFIEUX Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autre qu’une avance (….)
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f29
26 octobre 2006
26 octobre 2006
rendu le 03 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 03/7518 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cada
11 décembre 2008
11 décembre 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame CARON, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be7
18 novembre 2005
18 novembre 2005
& associés SCP DEBRAY CHEMIN SCP JULLIEN LECHARNY ROL et FERTIERREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleChambre sociale 4-2
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
4 avril 2024
par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01810 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
10 avril 2017 ne soit pas retenue, aucune faute contractuelle ne peut lui être reprochée dès lors que l’objectif assigné à l’opération de modernisation du centre de tri a été atteint, à savoir, une chaine
Source officielle12e chambre
603501ede4684d2f41bcb419
5 juillet 2016
5 juillet 2016
le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 07/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS
Source officielle12e chambre section 2
6032c20364f086384cf8315b
28 novembre 2017
28 novembre 2017
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2011F01535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88687
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Y... 12 avenue André Malraux 92301 LEVALLOIS PERRET CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e8f448a370008a72180
15 janvier 2024
15 janvier 2024
rendu le 09 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/02295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle6e chambre
63d37b66d1bc2605de4b4df3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ordonnance rendu(e) le 11 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : R N° RG : 21/00327 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9ec383a880008fd0a18
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 21/02250 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Raphael LALLIOT Me Martine DUPUIS
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