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4 607 résultats pour « Dupy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

636ca6966c7633dcd15b3da6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

GARONIMO 46 Représentée par ses cogérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92ccc

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

COMPARANTE-assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, demeurant 11 rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdbc2a74957c7a1ce095210

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

* * * * Le 21 juin 2004, un arrêté préfectoral a déclaré d'utilité publique (la DUP) un projet du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (le SYTRAL),

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62e0d587e8fd1e05797fa2f4

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[C] [X] né le 26 Décembre 1998 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à l'EPSM de [3] ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602641c1a56b8e1651fdf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne DUPUY

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a926e7cdc6046d47909403

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

représenté par son syndic en exercice, la société CIME, dont le siège est situé [Adresse 3] Représentant : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Plaidant : Me Jérôme DUPRE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a30b2e3e3b1864ce2162

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DUPUY FRERES, S.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67d3c7e013850f9de819201d

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LES JARDINS DE DUPRE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.C.P.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154850

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Clichy-la-Garenne : 1) la lettre par laquelle la commune a communiqué au préfet la délibération du conseil municipal n° 2.13 du 13 novembre 2013, et demandé de prendre l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603662d8dabdc2042dbdccab

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

objet de l'invention en cause ; Que, par ailleurs, dans une note du 12 décembre 2000 Monsieur [K] a recensé les avantages du Coradia Duplex à la demande du directeur des offres ; qu'il a également

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00065_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Il fait valoir que : - les moyens relatifs à l'illégalité de l'emplacement réservé sont inopérants pour contester la DUP ou l'arrêté de cessibilité, qui ne constituent pas des actes d'application du

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6272197e228a02057de67681

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Statuant sur l'appel formé par fax émanant du Centre Hospitalier de ST NAZAIRE en date du 25 Avril 2022 pour : Mme [D] [J] divorcée [G] née le 19 Avril 1984 à MEKNES (MAROC) ayant pour avocat Maître DUPAS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02235_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Dupuy La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01610_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B, représenté par Me Dupey, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'assurer l'exécution de cet arrêt du 24 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'université Toulouse Jean Jaurès de procéder

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01653_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B, représenté par Me Dupey, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'assurer l'exécution du jugement n°s1900668, 1901860, 1903306 rendu par le tribunal administratif de Toulouse le

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876e24cc0c3e2e3bea8f

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

[O] [Z] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Juillet 2022

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01469_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions d'Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Chambre commerciale

63be63ab13ef607c90ab65f4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La banque Dupuy de Parseval s'est portée caution le 28 juin 2016 à hauteur de 230 000 euros au profit de la société Todd dans le cadre d'une garantie à première demande et d'une garantie d'actif-passif

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89794

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Il est certain qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'impose à l'expropriant d'affecter la réserve foncière à la destination prévue par la DUP dans le délai de cinq ans prévue par l " article

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00012_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

E... dans ses fonctions de trésorier de la DUP. Si M.

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