PARIS, toque : B1106) assistée de : Me Stéphane SAINTON (avocat au barreau de PARIS, toque : A0949) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SCP PIERRE-MARIE VIGNIER - XAVIER BOUFFIN & VIRGINIE BRIAN DUFOUR

IMMO BIENS, [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX SA MMA IARD ès qualité d'assureur de l'entreprise DUFOUR

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR

né le 24 Novembre 1983 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/07/2017 à 13 h 45 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 05 JUILLET

né le 20 Décembre 1985 à MOSTAGANEM (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/07/2017 à 15 h 43 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 18 juillet 2017

application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, " de libérer le poste d'amarrage n° DS43 occupé au sein du port de Bandol, pour le stationnement du navire SAMARCANDE voilier de type DUFOUR

Maître Carine DUCROUX de la SELEURL DUCROUX CARINE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373 INTIMES **************** Composition de la cour : En application des

X... ... 40480 VIEUX BOUCAU LES BAINS Représentant : Me Nathalie HAZERA (avocat au barreau de DAX) INTIMÉE : Madame Dominique Y... ... ... 40130 CAPBRETON Représentant : Me Karine DUBROUE

Z... et A... ont été déclarés coupables de coups mortels administrés en réunion sur la personne de Taï duru Y... le 22 mars 2003 à Nouméa et condamnés.

avec la SARL SCMGS GEORGES ZIGLIANI, qui a fait réaliser les travaux par Joao X..., titulaire du lot charpente-couverture et assuré auprès de la société AREAS DOMMAGES, et par les entreprises IDRISSI, DURU

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société Noël Fermetures (Noël) a fait assurer une partie du transports de ses marchandises par la société Transports Durou, devenue, en mars

Dufour, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

, avocats au barreau de LYON Société CERA SARL 4, quai Joseph Gillet 69004 LYON 04 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Me DUFOUR, avocats au barreau de LYON

janvier 2005 APPELANTE : Madame Evelyne X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son père Roland X... ... 27110 QUITTEBEUF représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

Copie en sera adressée à Me Dufour. Fait à Nancy, le 29 octobre 2025. La présidente de la cour, Signé : P. Rousselle Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. Stoll

barreau d'AMIENS APPELANT ET Monsieur [J] [G] né le 21 Juin 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Vanessa COLLIN membre de l'AA DUFOUR

BP 663 76008 ROUEN CEDEX 1 représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me Luc B..., avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

GUERARD 10 rue de la Poterne BP 663 76008 ROUEN CEDEX 1 représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me Luc MASSON, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA

Représenté et assisté sur l'audience par Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 EPIC AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIEN NE DEVENUE