demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention d'Aix Luynes : 1) la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu durant

de Bordeaux à leur demande de copie, en vue de connaître les circonstances du décès de MadameX, mère de ses clientes, en date du 3 décembre 2014, du dossier infirmier de la nuit du 7 novembre 2014 durant

Organisme CARSAT NORD EST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Monsieur [F] [W], dûment

Durant l'année 2022, Mme [K] [U] a, sans autorisation d'urbanisme, effectué d'importants travaux, à savoir la création de deux extensions à proximité immédiate de la limite de propriété.

[P] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation, laquelle a été rejetée le 13 mars 2018 au motif que son activité salariée durant la période du 24 juillet au 23 décembre 2014 n'était pas

suspensives, la cession des titres de la société interviendrait dans les locaux du cabinet d'avocats White & Case LLP et qu'à cette date les cédants remettraient au cessionnaire un exemplaire original dûment

qualité de président [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

qualité de Président [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant - ni représenté Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions n°2 dûment notifiées à la partie adverse, et auxquelles il est expressément référé, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris

[T] et Mme [K] seront condamnés à une astreinte de 300 euros par infraction dûment constatée à compter de la signification du jugement, en cas de divagation de leur chien sur la propriété de M.

nationales (ECN) au-delà des deux années suivant l'obtention du diplôme, alors même qu'il n'a pas déjà été inscrit une première fois ; - son état de santé incompatible avec des études universitaires, dûment

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 2 août 2022 à 10 heures 30 qui s'est tenue en présence de l'interprète en langue arabe dûment assermenté.

à 14 h 40 intitulé 'annexe repas garde à vue' annexé au dossier, que l'intéressé a bénéficié de l'ensemble des droits afférents à la mesure, et en particulier qu'une alimentation lui a été proposée durant

L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 14 avril 2026 à 14h, à laquelle les parties ont été dûment convoquées.

LOIRE-ATLANTIQUE, VENDEE [Adresse 4] [Localité 2] non comparant - non représenté Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

le bureau des actions contre les nuisances de la préfecture de police de Paris, relatif aux nuisances sonores constatées et mesurées autour de l'immeuble situé 6 rue du Mont-Thabor à Paris - 75001, durant

des courriers échangés avec les services préfectoraux (lettre de demande de la mairie et réponse écrite de la préfecture) dont il a été fait état lors de la délibération concernant le Quereu du Vert durant