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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
603378d3532fec2cf66dca8b
8 juin 2017
8 juin 2017
CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d28
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb06
20 octobre 2008
20 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01987 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89945
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER Notifications aux parties Parquet Général TC CHATEAUROUX 24 / 01 / 2008
Source officielle1ère Chambre A
5fdd8727ee452b31d5649d4c
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8782e
21 mars 2005
21 mars 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 21/03/2005 ARRÊT du : 21 MARS 2005 No : No RG : 04/00676 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf0
5 septembre 2005
5 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL - LUEGER 05/09/2005 ARRÊT du : 5 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02333 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c040
3 juillet 2008
3 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 03/07/2008 ARRÊT du : 03 JUILLET 2008 N° RG : 07/01124 DÉCISION DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162f6f5b807dfe813d2976c
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cca
20 octobre 2005
20 octobre 2005
BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Agnès ALLEAUME, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : LA DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES représentée par Madame X..., inspectrice
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88add
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Elisabeth HOURS, Conseiller, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343e988dc29ccde27f046
29 septembre 2011
29 septembre 2011
dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine BEZIO, Conseiller faisant fonction de PrésidentMadame Martine CANTAT, Conseiller Madame Marthe Elisabeth OPPELT REVENEAU, Conseiller appelée
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343f488dc29ccde27f09b
29 septembre 2011
29 septembre 2011
dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine BEZIO, Conseiller faisant fonction de PrésidentMadame Martine CANTAT, Conseiller Madame Marthe Elisabeth OPPELT REVENEAU, Conseiller appelée
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e73e
9 avril 2024
9 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d0c
2 décembre 2005
2 décembre 2005
Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Georges CATHELIN, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé
Source officielle1ère Chambre A
5fdb156b8c64efa9ee8f96a0
11 avril 2019
11 avril 2019
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON le délibéré prononcé au 28/03/2019 est prorogé au 11/04/2019 ARRÊT : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-1
6979ff7bcdc6046d47f929f6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f6
22 août 2019
22 août 2019
de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier
Source officiellePage 6 sur 14