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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899ec
19 septembre 2007
19 septembre 2007
né le 14 Mars 1940 à RABAT (MAROC) ... ... 84210 PERNES LES FONTAINES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Dominique ROCHET, avocat au barreau de CARPENTRAS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b2107dc4cf860008dff656
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FIDELIS 2) Syndicat des copropriétaires de la copropriété EFFERVE'SENS Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Dominique ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f89
24 mars 2000
24 mars 2000
DE A... et à Madame Elisabeth C..., son ex-épouse, - ordonne l'expulsion des défendeurs et celle de tous occupants de leur chef des lieux sis à NEUILLY SUR SEINE (131, avenue du Roule (Bâtiment sur rue
Source officielle3ème chambre A
6348ff9663d497adffda408b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
: SA GAN ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6272197b228a02057de67673
3 mai 2022
3 mai 2022
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90183
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603710a637ea5bab19a5c496
17 juin 2015
17 juin 2015
Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gwenaëlle FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226, postulant assisté de Me Elisabeth
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634a4f9facdcd6adff75aad1
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielleChambre civile 1-1
69673872cdc6046d47398133
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 novembre 2024 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/08816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me ROUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
26 mai 2008
Il considère également que la roue de positionnement du film ne fait que reproduire la roue pneumatique des autres machines.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005163d497adffda428a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Tertrais, représentant la SAS Cocktail Développement et la SAS Pixity, et Me Roulette, représentant Châteauroux Métropole.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616337e706e11dac7d76d0d6
23 juin 2011
23 juin 2011
1] [Adresse 1] comparant en personne assistée de Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 INTIMÉE SCM CETERMED [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry ROULETTE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01084_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roussel, représentant M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
012 100 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Franck AUDRAN et Me Elizabeth
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68d4cdba653faf0d09392a70
24 septembre 2025
24 septembre 2025
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle6ème Chambre
62c7ca80cb8dca058e3e7c45
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[S] [F] Le Chardonay 01130 LE POIZAT Mme [R] [F] le Chardonay 01130 LE POIZAT Représentés par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au
Source officielle5e Chambre
6034ba5099765ca5d7ca9ad8
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc6e3362638c91d7e67e06
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assisté de la SCP DREVET-RIVAL ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE M. Roger X...
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3028009f81000890dcac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 10002050 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas ROUHETTE
Source officiellePage 6 sur 7