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109 résultats pour « Elsa BLANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

603442e8f717ce33da0b8334

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

TTC et une convention de services en ton nom propre, concernant ce dossier qui m'a été confié par VINCI Energies, en tant qu'avocat ; Tu as établi un budget d'honoraires sur ce dossier sur papier blanc

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Sarah Xc/SA ALLIANZ EUROCOURTAGE

5fdc5b19a7ab6f7f041fb807

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Sarah (et non Elisa comme inscrit dans le jugement) une provision de 10.000 € à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 9 octobre 2018, - sursis

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8d92a5b3e8ade13e3a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

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CA

2ème Chambre

67f8a21c40b8f5486fedd82d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 septembre 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 22/01902 APPELANT : Monsieur [K] [A] [Z] [Adresse 16] [Localité 6] Représenté par Me Elya

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CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

D'ARIANE 7 avenue Edouard Hérriot 69170 TARARE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société BDPOC exerçant sous l'enseigne BLANC

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CA

1re chambre sociale

6319874151eeae4f1309d186

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) Représentée par Me VERDELHAN avocat pour Me Valérie BENCHETRIT de la SELEURL ELLIA

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c4bca9bf263790307dc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

barreau de LYON INTIMÉE : Société EAP [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud BLANC

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Prévenu, appelant, intimé Comparant, assisté de Maître FERLING LEFEVRE Elsa, avocat au barreau d'ORLEANS de la selarl ACTES I...

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173b

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Elia PAWA, assesseur coutumier de l'aire Paicî Cemuhi, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

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