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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94682
17 avril 2019
17 avril 2019
MOTIFS 1) Sur la requalification Attendu que l'annulation du jugement entrepris n'est pas sollicitée, tandis qu'il n'est pas argué d'une indivisibilité de l'appel ; Attendu qu'au regard de l'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6285e1576a1876057df5d432
18 mai 2022
18 mai 2022
DAVIDSON TECHNOLOGIES a été créée en 2012 à [Localité 11], elle exerce une activité de consulting en Réseaux &Télécoms, IT et Systèmes Embarqués, elle est la filiale du groupe DAVIDSON.Elle a noué des
Source officielle17e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b455d
17 avril 2012
17 avril 2012
n'indiquant en aucune manière qu'elle aurait fait l'objet d'un harcèlement, qu'aucune conséquence ne peut être tirée de l'avis d'inaptitude quant aux causes de la situation, que la salariée ne peut arguer
Source officielleCh. Sociale -Section A
66fce3db8d6ea26f688da70d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[V] a ajouté un post-it mentionnant « il y a de quoi rembourser aisément mon fauteuil avec cela, pas vrai ' (Espèces, primes') Il y a l'embarras du choix !!
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628531c10e2193c5780944
11 mars 2013
11 mars 2013
[I] [F] ne le nie pas, fait état de la pose d'un deuxième disque non remis puisque ne couvrant pas un temps de travail et argue de l'usage non fautif du camion pour un usage personnel (regagner son domicile
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a06def0577e3c1fcfd8b
10 décembre 2010
10 décembre 2010
La société Company Nash Tec Limited (Nash) est spécialisée dans l'activité de géolocalisation et d'informatique embarquée.
Source officielle5e Chambre
5fd982c8dcfa1671ec067c42
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Elle argue enfin de la présence d'un bouton d'arrêt d'urgence sous la forme d'un câble courant au dessus de la ligne.
Source officielleRétention Administrative
66235ac2aec0e60008fe9841
17 avril 2024
17 avril 2024
De plus, elle argue du caractère sérieux de la question posée puisque cette disposition contrevient aux principes d'égalité devant la loi, de clarté, d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af68c7b6c6260008b530de
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle argue d'un défaut d'information préalable à tout contrat.
Source officielleCh. civile et commerciale
652e263292ba09831876857e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
commandement a été délivré de bonne foi et il ne sera pas privé d'effets ; * en l'absence de grief et de cause de nullité, Madame [G] sera déboutée de sa demande de nullité ; Madame [G] ne saurait arguer
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdbc2496fdbcfa14f6c6db7
31 janvier 2019
31 janvier 2019
réalité responsable de la rupture violente dont elle se plaint, du fait de sa dangerosité comportementale manifestée à son égard le 14 novembre 2011, et qu'elle a pu organiser son départ sans le moindre embarras
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163abe2379f4722fa1c51c8
4 février 2010
4 février 2010
moral, n'étant toutefois pas davantage caractérisée par de quelconques éléments tangibles de nature à en laisser présumer l'existence ; Que l'appelant n'est, pour le surplus, pas davantage fondé à arguer
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4c
21 octobre 2008
21 octobre 2008
application de l'article 1178 du code civil, cette condition devait être considérée comme accomplie dès le 13 décembre 2006, date d'obtention de la confirmation d'autorisation ; Attendu que l'appelante argue
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'expert judiciaire a indiqué en page 8 de son rapport que : 'Au sujet de la valeur du navire, celle de 129.000 € proposée par l'Argus du Bateau (pièce N° 6) est une base, sans option, à laquelle il
Source officielle2ème chambre section B
642e75948b510604f5bc1d18
3 avril 2023
3 avril 2023
place un projet de développement d'activités autour et sur les terrains privés à [Localité 37] qui serait le plus important en Cévennes et probablement même en Occitanie, de sorte qu'il ne saurait arguer
Source officielleChambre sociale
6881beb153f7f060d28c7863
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Informés de cette panne, nous vous avons alors expressément interdit d'embarquer dans ce bus jusqu'à nouvel ordre et, précisément en vue de sauvegarder la sécurité de tous en vertu des obligations qui
Source officielleChambre Sociale
652f78a2b053208318995920
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il soutient, en premier lieu, que Monsieur [I] [G] ne démontrerait pas qu'il était sous un lien de subordination puisqu'il n'était pas embarqué sur le bateau.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbce
12 avril 2011
12 avril 2011
Didier X... ne peut arguer d'un quelconque préjudice lié à une impossibilité d'exercer son droit individuel à la formation, puisque . déjà, il ne peut prétendre à l'application de l'article L. 1226-7,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603740850cf4871ef640054e
7 mai 2015
7 mai 2015
tenu le 19 juillet 2011, et jusqu'à la date de son licenciement ; que le salarié réfute cependant avoir commis un abandon de poste, qualification selon lui impropre puisqu'il n'était 'pas posté', et argue
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6971dc57cdc6046d4736cfa5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il argue également d'un préjudice moral lié à l'absence de prolongation du congé de reclassement.
Source officiellePage 6 sur 7