Par ordonnance en date du 13 janvier 2015, le juge commissaire de la procédure collective a retenu que la contestation émise par la débitrice à l'admission d'une créance d'un montant de 149 995 € 62 invoquée

A... a accepté deux offres de prêt émises par la Banque Patrimoine Immobilier (BPI), aux droits de laquelle vient aujourd'hui le Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) les 22 août et 6 septembre

Localité 3] non représentée Monsieur MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 5] [Localité 3] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie

DBVK-V-B7J-QRCQ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 DECEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PYRENEES ORIENTALES N° 207/24 Nous, Emilie

Le 7 décembre 2012, la caisse prenait en charge d'emblée cet accident au titre de la législation professionnelle.

Les travaux ont fait l'objet de deux factures émises le 2 janvier 2020, l'une d'un montant de 6 780 euros, l'autre d'un montant de 3 840 euros.

Se plaignant principalement d'une mauvaise imputation de factures émises par la société Evolumab, titulaire d'un marché de travaux, Mme [I] a, le 21 février 2017, fait assigner la SARL AGCR expertise en

Une contrainte a été émise le 16 août 2016 par la MSA et signifiée le 22 août 2016 à Monsieur [R], portant sur la somme de 25 548,58 Euros, correspondant à des cotisations et majorations de retard afférentes

libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Emilie

le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de procédure émises

En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Emilie

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie

BLANCHISSERIE 2000 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Emilie SALVADO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE

Par jugement contradictoire du 12 juin 2025, la juridiction saisie a : - validé la contrainte émise le 10 septembre 2024 et signifiée le 19 octobre 2024 pour un montant de 17 845 euros, - condamné en

Une lettre d'observations a été émise le 3 juillet 2024, suivie d'une lettre de contestation de M.

L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée Monsieur [E] [B] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 05 Mai 2026, en audience publique, devant Emilie

avocats, Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY

Les appelants soutiennent que le contrat du 6 janvier 2009 a prévu que les factures émises par la société HBCE devaient détailler de façon précise les démarches commerciales entreprises, ce qui n'a pas