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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20227504

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

rapport d’analyse des offres ; 3) les bons de commande émis pour les mois de septembre 2021, décembre 2021 et septembre 2022 avec le nombre d’enlèvement de véhicules pour chaque période ; 4) la facture émise

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

VIVIANE L., Carrier, Viviane, Isabelle, Emilie, LAMARE

SIREN 892642844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

12/01/2021

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Ventes et cessions

LES SAVOIRS FERS D'EMILIE, VAYLET, SANNIE, Emilie, Marie, Catherine, Henriette, Laurence, MARCILLAC, CARRIERE

SIREN 847854114GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

21/02/2019

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Radiations

ROUCHET, Yvette, Emilie, CARRIER

SIREN 538188913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

18/12/2013

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Créations

ROUCHET, Yvette, Emilie, CARRIER

SIREN 538188913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

17/10/2012

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE00773_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01025_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B à leur encontre ; - ces demandes sont irrecevables car présentées pour la première fois en appel ; - l'action de LMH à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02802_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

par la société EDF ; - le contrat de concession du 18 janvier 1972 et le cahier des charges, approuvés par décret du 11 octobre 1972, ne peuvent déroger à un droit d’eau accordé par la loi, que cette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162dcf7cadecb9ef7c7e00e

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS DUCROS EXPRESS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DHL EXPRESS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES (Me Emilie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02434_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 58 923,26 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f1a35bcdc6046d47ee9c3d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

substituant Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Maître [U] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carl

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Il demande à la cour de : -dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et que la SAS ONTEX HEALTH CARE FRANCE a manqué à son obligation de formation ; -condamner la SAS ONTEX HEALTH CARE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ab

Appel

18 février 2010

18 février 2010

N'obtenant pas le paiement réclamé, ESTRAM a fait assigner la SA SUEZ CANAL BANK devant le Tribunal de première instance du Caire-Sud en paiement de la somme de 484.000 US $, et de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635154a2ead9ed860b6f65

Appel

22 février 2011

22 février 2011

[C], candidat à l'acquisition de terres de la SAFER, a indiqué d'emblée qu'il souhaitait que le bail qu'il s'engageait à conclure soit de 25 ans et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu l'appel de ce jugement dirigéc/M. Y

6253cb71bd3db21cbdd8d7bd

Appel

22 février 2011

22 février 2011

X..., candidat à l'acquisition de terres de la SAFER, a indiqué d'emblée qu'il souhaitait que le bail qu'il s'engageait à conclure soit de 25 ans et que M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6440d81fe704a005d1ed70d7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : [J] [L] et [T] [V] se sont mariés le 23 novembre 1940.

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CA

Chambre Sociale

65b36cf28c0355000835f729

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ainsi, par exemple : - Vous avez personnellement, signé au titre de la validation du Service Métallurgie, le « cahier rouge » de 1996 à 2002.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162cc35fea1086acdbe41e2

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile - signé par Monsieur Alain CHAUVET, président et par Madame Emilie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01154_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

d'un mois courant à compter de la réception de leur mise en demeure du 15 novembre 2018, de sorte que leur réclamation formée le 20 décembre suivant n'est pas tardive, au regard de l'article 37 du cahier

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CA

1ère Chambre A

60321b5b0970dd52d7703b68

Appel

17 avril 2018

17 avril 2018

Le tribunal retient en ses motifs : ' que l'offre d'achat émise par la société mentionnait bien la présence des deux propriétaires de la parcelle [Cadastre 1] ; que la société Capri capital ne verse aucun

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CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892af

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

PARIS, toque : P. 394, plaidant pour Simon TAHAR et associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00266_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Lorsque des réserves ont été émises lors de la réception et n’ont pas été levées, il appartient au maître d’ouvrage d’en faire état au sein du décompte général.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd97ea34203216d4e92fb3a

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

' le protocole ne saurait être annulé pour aucune cause de nullité prévue par le code civil, car celui-ci a l'autorité de la chose jugée au sens de l'article 2052 ancien du code civil.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6614da5028647600086a917f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Le 30 juin 2021, l'IGAM a absorbé dans le cadre d'une fusion l'association d'expertise comptable CAGIR.

Source officielle