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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

652f78a7b053208318995936

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

plus amples ou contraires ; - condamné la SAS Endel à payer à la SAS Lufkin France, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Endel aux entiers

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8131d1fb03057d9a4f37

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle demande donc à la cour de déclarer irrecevable la demande de la société Endel et constatant que la société Endel a repris la société Delattre Levivier, juger que la décision de prise en charge au

Source officielle
CA

6ème Chambre

65a0ed385bbe450008b2ced2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

cas échéant, reprend immédiatement les enchères dans les conditions prévues à l'article R 322-43.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624a6fa68110eae5b68f20

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

publiques Camper (SVV Camper) une collection de livres anciens pour qu'elle les vende aux enchères publiques le 8 novembre 2012'; Considérant que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

603365483b57e3174526fe1a

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

La société ENDEL a dès lors droit à une indemnisation.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60325976fc98a68ebed34f0e

Appel

22 février 2018

22 février 2018

des actifs immobiliers de la SCI GAZETAIN 5 ' fixé la mise à prix des enchères à la somme de 80'000 € avec possibilité de baisse du quart de la moitié en cas de carence d'enchères ' ordonné l'emploi

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bb5be405357f749ea968

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'ordonnance sera donc confirmée en ce qu'elle a ordonné la vente aux enchères de ce véhicule.

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59e8361df277dc59a28

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

, les potentiels acquéreurs pouvant présenter une enchère.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e374cdc6046d47d9c1e6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

lesquels seront taxés par le Juge de l'exécution préalablement à la vente aux enchères.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62678d6b189ce3057d201cdd

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

de l'immeuble litigieux, avec une mise à prix à hauteur de 120.000€, avec faculté de baisse d'un quart à défaut d'enchère.

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CA

Référés Commerciaux

6a167c3acdc6046d47108031

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce l'ordonnance contestée a été prise en application de l'article L. 642-19 du code de commerce qui dispose : « Le juge-commissaire soit ordonne la vente aux enchères publiques, soit autorise,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd87381c4ac97484853b25a

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Créteil a déclaré irrecevable la contestation soulevée par Mme [D]-[V], déclaré recevable et bien fondée celle formée par la Société immobilière Atho, sursis à statuer sur la demande de réitération des enchères

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CA

12e chambre

5fdace1881f73e607f231a88

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

En réponse à la société Endel, elle conteste fermement avoir été complètement informée par les documents remis par la société Endel et pas davantage par le rapport d'expertise qui avait été réalisé avant

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63181a7b805de12b726

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par ailleurs, la procédure de réitération des enchères a été poursuivie par Madame [B] [F] Veuve [L] mais par jugement du 04 avril 2014, il a été constaté un défaut d'enchères.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fde158f3f78aab39eb4c3a5

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Par conclusions signifiées les 4 avril, 3 et 4 mai 2016, ils ont sollicité la résolution de plein droit de la vente aux enchères, la radiation du jugement d'adjudication du 27 novembre 2014 et la remise

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8fc01d0e74effb5c08cb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 2 mars 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence la ferme du Temple a sollicité la fixation d'une date de vente sur réitération des enchères. Celle-ci a été prévue le 22 avril 2020.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6285e0ae6a1876057df5d226

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Z] demande à la cour de : Débouter la société Endel de l'ensemble de ses demandes ; Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Condamner la société Endel à payer à M.

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Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d44b

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

d'inscription au répertoire général : 10/00161 Décision déférée à la Cour : recours formé le 13 janvier 2010 contre la décision du 7 janvier 2010 rendu par le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59c5

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. *** Le 27 octobre 2013, lors d'une vente aux enchères volontaire effectuée par M. [Y] [K] commissaire-priseur à [Localité 7], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fba

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a prévu la baisse de prix de moitié et des trois quarts en cas de carence d'enchères, Statuant à nouveau

Source officielle