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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89991
13 novembre 2007
Georges Z... 76620 LE HAVRE représenté par Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Mickaël A... ... de l'Epée 76600 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU
CHAMBRE DES REFERES
6870a1865b6604a26aae8957
11 janvier 2024
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.
6253cd04bd3db21cbdd92046
19 février 2015
SAS LE JARDIN DES PAPES APPELANTS : Monsieur Eric X...
6253cc03bd3db21cbdd8ed80
15 décembre 2011
De cette union sont issus trois enfants : - Timothée Henry Eric X... né le 22 novembre 1985, - Sixte Henry EricX... né le 4 décembre 1986, - Léonard Henry Eric X... né le 26 janvier 1988.
6253ca09bd3db21cbdd89e08
* Eric Z... ayant fait appel de cette décision, la cour de céans a rendu un arrêt le 6 janvier 2005 qui a notamment : -prononcé le divorce aux torts exclusifs d'Eric Z... ; -dit qu'Eric
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31 mai 2005
PANET-DESSEIGNE Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 31 Mai 2005 APPELANTE : S.A.
Monsieur X...Eric, le 02 juin 2010c/S. A
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4 mars 2011
Eric X...en mai 2007 n'a été précédée d'aucune d'autorisation. M.
6253cc04bd3db21cbdd8eda6
6 septembre 2011
Monsieur Eric X... a interjeté appel de cette décision le 15 janvier 2010.
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3 février 2014
Eric Z...
Cabinet C
65b9f6cc8452800008b2b64e
25 janvier 2024
Par jugement du 02 mars 2016, la chambre des terres du tribunal civil de première instance de Papeete a donné force exécutoire à l'accord passé entre les indivisaires concernant le partage de la terre
6253cd31bd3db21cbdd928a1
23 septembre 2015
D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT SCP VANDEVELDE SCP CABINET BUREL AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à : Eric
6253caa0bd3db21cbdd8b95c
6 avril 2006
de juger que le contrat principal qu'allègue la SNC ERIC ET VALERIE GARNIER est un contrat de vente; - de juger que la SNC ERIC ET VALERIE GARNIER, son mandataire en vertu des articles 8.1 et 8.2 du contrat
6253ca31bd3db21cbdd8a50b
6 novembre 2006
Eric B... était partie au compromis, de sorte que M.
Chambre commerciale 3-2
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10 juillet 2024
GDA LOCATION Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL FEDARC
Cabinet A
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9 janvier 2025
Par jugement du 23 octobre 2023, le tribunal civil de première instance de Papeete a : - reçu l'intervention volontaire de Mme [R] [K], - débouté M.
6253ca1ebd3db21cbdd8a19c
28 juin 2007
No 410 RG 756/OR/06 Grosse délivrée à Me Malgras le Expédition délivrée à Me Tulasne leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 Juin 2007
16e chambre
60353c19675de665e9149bde
26 mai 2016
N° 15/07370 AFFAIRE : SARL ERIC PILLON ENCHERES PVE Société ERIC PILLON ENCHERES PVE, C/ [L] [K] ...
6253ccd5bd3db21cbdd9168d
27 mai 2014
Denis X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses fils mineurs Eric et Raymond, Mme Nathalie Y... épouse X..., Mme Eloise X..., Mme Dolorès Z...
6253c9b6bd3db21cbdd8919e
23 février 2007
ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Eric
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20 mai 2015
Eric X....
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