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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca17
15 avril 2025
15 avril 2025
Le contrat de travail mentionne une période d'essai de quatre mois.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00612_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2022, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92366
5 mai 2015
5 mai 2015
La période d'essai est détournée de son objet lorsque l'intention de l'employeur a été dès l'origine de limiter l'emploi du salarié à la durée de l'essai.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03144faaa82907ff0461f
22 août 2024
22 août 2024
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de quatre mois, et précisait que la suspension du contrat pour congés ou absence médicale allongeait d'autant la durée de la période d'essai.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad67603bf88a18848f3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS - Sur la rupture de la période d'essai: Le salarié fait valoir que: - la rupture de la période d'essai est abusive dés lors que l'employeur ne justifie d'aucun reproche qu'il aurait pu
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85435
21 février 2001
21 février 2001
Le contrat a stipulé une période d'essai de trente jours.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85499
21 février 2001
21 février 2001
Le contrat a stipulé une période d'essai de trente jours.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8b
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Cet engagement était assorti d'une clause d'essai de trois mois.
Source officielle2e chambre sociale
628732d1c1d4e9057d612c1e
18 mai 2022
18 mai 2022
du 29 avril 2004, constate la rupture de la période d'essai par lettre recommandé avec accusé de réception du 29 juin 2014 et le prorogé de la période d'essai du fait de l'arrêt de travail du salarié
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3e7e12c85000874af3e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SUR QUOI > Sur le renouvellement de la période d'essai Madame [C] s'oppose à l'analyse de l'appelante, selon laquelle la durée de la période d'essai issue des dispositions légales et figurant au
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a60c70ec979225c6cc3e
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Enfin, était stipulée une période d'essai de 3 mois renouvelable une fois.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88172
9 mars 2006
9 mars 2006
La SARL ESSAI PLAST 69 a été constituée en février 2002 entre la société ANEGADA, la holding du GROUPE LANDEAU importateur de presses à injecter (55 %), la société ESSAI PLAST 72 (20 %) et Roger X... (
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea665
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MOTIFS Sur la période d'essai Selon l'article L 1221-19 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est quatre mois pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90115
15 janvier 2013
15 janvier 2013
de vous informer que nous avons décidé de mettre fin à cette période d'essai ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01494_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) la somme demandée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85799
15 mai 2001
15 mai 2001
L'employeur met fin à l'essai le 30 Septembre 1999.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60338b08e7c07d3e23451fbf
24 mai 2017
24 mai 2017
Toute période d'essai se décompte en jours calendaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90247
5 février 2013
5 février 2013
La durée de période d'essai de six mois, visée au contrat de travail de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492c4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[K] le renouvellement de sa période d'essai. Par courrier recommandé du 10 juillet 2017, la société Heinrich Distribution notifiait au salarié la rupture de sa période d'essai.
Source officiellePage 6 sur 336