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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Espeisse, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2417741 du 11 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01757_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
amiante, notamment sous forme de calorifugeages : - « Foch » du 13 février 1978 au 23 décembre 1978 ; « Clémenceau » : du 15 juillet 1980 au 20 octobre 1982 et du 23 avril 1986 4 septembre 1989 ; « D’Estienne
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cff
14 septembre 2007
14 septembre 2007
.-50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE Mademoiselle Françoise X... ... 45219 ESSEN (ALLEMAGNE) Représentés par Me Maurice-Pierre ROBIN, avocat au barreau de COUTANCES INTIMES : Monsieur Michel X
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162be8899b588421c5e37e1
16 novembre 2012
16 novembre 2012
; Considérant que la poinçonneuse d'une valeur de 131 250 € était emballée à [Localité 5] par la société SANTALLIER le 27 février 2002 et livrée le 31 mars suivants à la société AMANDA GMBH à Essen
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b90
20 septembre 2007
20 septembre 2007
L'Estienne. Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 13 novembre 2004. Mme D...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6036f933955b0c93a8859869
1 juillet 2015
1 juillet 2015
à [Localité 2] (77) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, postulant assistée de Me Catherine BAHUCHET de la SCP BAHUCHET ESTIENNE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Espeisse, substituant Me Robert-Védie, représentant la SARL Palmari et compagnie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113d1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SVP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sibel ESEN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A L'INCIDENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6215dc3508b2bd79007cc28a
22 février 2022
22 février 2022
3ème chambre - 2ème section - RG n° 17/16627 APPELANTS Monsieur [V] [X] Né le 07 Mai 1973 à CAGNES SUR MER De nationalité française Dirigeant de société Demeurant 11 avenue Général Estienne
Source officielleCabinet C
635cc3700d69e87f74e6c082
27 octobre 2022
27 octobre 2022
N° 393 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Etilage, le 27.10.2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02749_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, le centre intercommunal d’action sociale du Sud Minervois, représenté par Me Noray-Espeig, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00964_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 janvier 2025 et le 2 septembre 2025, la communauté de communes de la Montagne noire, représentée par Me Noray-Espeig, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02943_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A, représenté par Me Noray-Espeig, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 25 avril 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel la rectrice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
D C, domicilié chez la SARL Techni'cité sise au 31 rue d'Estienne d'Orves à Verrières le Buisson (91370) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff381474
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Il esten outre mentionné que sa demande d'asile en France a été déclarée irrecavble par l'OFPRA le 14 août 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Estene, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8503e
13 juin 2000
13 juin 2000
THERMPROCESS GMBH dont le siège social est MOLTKEPLATZ 1 45138 D ESSEN ALLEMAGNE représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de MiCitre FRODING, avocat au barreau de PAPIS COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca88
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Il indique avoir acheté le véhicule en Allemagne à ESSEN sur un marché de vente de voitures moyennant le prix de 16 200 € avec un kilométrage de 85 000 km, et l'avoir revendu 15 jour plus tard dans le
Source officielleCabinet C
6274bd2d2799a9057d5dd1ee
28 avril 2022
28 avril 2022
N° 140 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 02.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 02.05.2022.
Source officielleCabinet C
6274bd382799a9057d5dd1fb
28 avril 2022
28 avril 2022
N° 148 Se -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Daviles-Estines, le 02.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian, le 02.05.2022.
Source officiellePage 6 sur 10