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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01153_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
répondant à l'exigence d'exécution loyale du jugement du 15 juillet 2020 dès lors qu'il avait clairement indiqué au consulat qu'étant indisponible avant le 15 mai 2021, il souhaitait voyager en période estivale
Source officielle2ème chambre
65b36e0b8c0355000835f7a7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ULTRALINE EVENTS Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nathalie ESTIVAL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.S.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00730_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A ait entraîné pour lui un quelconque préjudice ; un bien de cette nature pouvait, en pleine saison estivale, être loué sans difficulté à des estivants ; le loyer exorbitant de 14 000 euros revendiqué
Source officielleChambre 1-7
65449c8ec71a6a83181c8bf8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
euros au titre des frais de réfection des joints défectueux - 4.000 euros au titre de la privation d'usage de leur piscine, - 8.000 euros en remboursement des pertes de réservation de locations estivales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de la période de migration automnale en septembre et octobre 2016, incluant la recherche des gîtes estivaux à proximité de l'aire d'étude immédiate et rapprochée.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02575_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En ce qui concerne l'interruption à chaque période de vacances scolaires estivales des contrats de travail de Mme B : 7.
Source officielleRétention_recoursJLD
6305bf2b36772dc56336632d
23 août 2022
23 août 2022
Que le délai entre le 4 août et le 6 septembre s'explique par le nombre limite de places dédiées dans les avions commerciaux en pleine période estivale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93599
5 octobre 2016
5 octobre 2016
prendre l'enfant à la crèche et de le ramener au domicile de la mère, - la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires durant les vacances estivales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
abords qui connaissent une importante affluence durant l'été, ainsi qu'à la nature des lieux, l'activité de vente ambulante sur ces plages présentait pour la circulation et l'ordre public en période estivale
Source officielleChambre 1-9
63d37977d1bc2605de4b461e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il conteste l'application de l'arrêté municipal, aux travaux exécutés hors agglomération et se limite à des restrictions d'horaire et d'utilisation d'engins de gros terrassement pendant la période estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c497
17 juin 2008
17 juin 2008
tard, le 15. 6. 1989, n'apporte aucune modification ; qu'en y stipulant que "l'activité de la concierge ne constitue pas un travail continu", l'employeur a seulement entendu distinguer la période estivale-plus
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac74
25 septembre 2007
25 septembre 2007
soutiennent que la cause de cette reconnaissance de dette est un prêt consenti afin de permettre aux époux Y... de se constituer une trésorerie notamment dans l' attente de la reprise d' activité estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934e1
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Mme X...fait valoir qu'elle travaillait dans de mauvaises conditions : réalisation de nombreuses heures supplémentaires en saison estivale, sans possibilité de les récupérer de façon suffisante malgré
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
que le niveau des réserves hydriques présentait un " rang 29 " du 1er juillet au 30 septembre 2017 sur ces deux mailles géographiques, alors que seuls les rangs 1 à 3 caractérisent une sécheresse estivale
Source officielle1ère Chambre
631addd9f575634f1371ec70
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ESTIMAT représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 SEPTEMBRE 2022
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5b1e12c85000874b018
17 janvier 2024
17 janvier 2024
préavis : 316, 62 euros Indemnité de licenciement: 1748,03 euros Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 18 997,56 euros (12 mois) Prime de 13ème mois : 6992,15 euros Prime estivale
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5b9e12c85000874b01c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
payés sur préavis: 316,62 euros Indemnité de licenciement: 5 845euros Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: 31662,26euros (18 mois) Prime de 13ème mois: 21502 euros Prime estivale
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5bde12c85000874b01e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Congés payés sur préavis: 316,62 euros Indemnité de licenciement: 4 527 euros Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: 28494 euros (18 mois) Prime de 13ème mois: 17413 euros Prime estivale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de la période de migration automnale en septembre et octobre 2016, incluant la recherche des gîtes estivaux à proximité de l'aire d'étude immédiate et rapprochée.
Source officielle18e Chambre
615e0d40c25a97f0381f4c7d
5 juin 2012
5 juin 2012
selon lesquelles le magasin était ouvert de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures d'octobre à mars, laissant ainsi entendre de manière inopérante que le 'surplus d'activité' en période estivale
Source officiellePage 6 sur 93
Estivals, Nathalie Caty
09/07/2026
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ESTIVALS ENERGIE & MAINTENANCE
14/06/2026
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ESTIVALS
17/02/2026
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EARL ESTIVALS
28/12/2025
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Estivals, Pierre Chul Hong
11/12/2025
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