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6 820 résultats pour « Fabrice Posta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd888fd

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

La société appelante soutient qu'il résulte de l'objet de la commande que les deux parties devaient s'entendre sur plusieurs postes et en particulier sur la date de livraison, que la société CONDI CLIPS

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

69e3177ccdc6046d47a7e2da

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[T] a été déclaré " inapte temporairement au poste actuel et à tout poste dans l'entreprise ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a2cdc6046d470d00eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait le poste d'opérateur logistique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637737f6919f4eda2c38b5

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

du sang et la fabrication de dérivés sanguins. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8e6

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

en péril l'équilibre financier de l'entreprise, le poste des matières premières ayant augmenté de plus de 21 % entre 2005 et 2006, période qui correspond à la présence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92033

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Etienne X...a régulièrement relevé appel de cette décision par lettre recommandée postée le 8 février 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61628cc9293034a8c342f6be

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

En l'espèce, sur les 57 postes supprimés, 46 étaient des postes d'opérateurs et 11 des postes d'ouvriers qualifiés et d'agents de maîtrise de production ou des services annexes ou des services administratifs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d1ccdc6046d4709859f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, à votre poste de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b559

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

de commerciaux, étaient à l'époque pourvus, ce que Fabrice X... ne conteste même pas et ne pouvait d'autant moins ignorer que, là encore en 1999, il avait cédé sa carte de V.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8e6f0d304f138e5e46

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Lors de la mise en fabrication de lots de produits, la société Haupt Pharma a fait état d'un manque de débit des détendeurs d'air comprimé et d'azote, ce qui a conduit à leur remplacement, et par courrier

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b5970502b828318c4e49e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[T] [J] a en sa qualité d'ouvrier de fabrication de 1979 à 1999 été amené à effectuer des travaux l'exposant au risque, l'ingénieur CARSAT confirmant la description de poste effectuée par le salarié et

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abf129ffd2adfff4f1ce

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

, il ne peut lui être reproché un manquement à ses obligations contractuelles et aux bonnes pratiques de fabrication et qu'il n'a jamais été spécifiquement formé au poste de responsable de fabrication

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fb

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Il est encore acquis que la fabrication de l'Homo Harringtonine (HHT) avait donné lieu à des difficultés pour le lot no6, fabriqué d'avril à juin 2009, qui s'était avéré perdu car contaminé, et pour le

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CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e56

Appel

24 décembre 2013

24 décembre 2013

Une première liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA a été établie par arrêté du 29 mars 1999.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609a5754c6ec55cf710209

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

La société [K] a néanmoins entrepris la fabrication des cuves avec ces bobines et en a réglé le prix à la société Thyssenkrupp.

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CA

Chambre sociale 4-4

6971bf91cdc6046d47334648

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le motif économique de la réorganisation industrielle, à l'origine de la procédure de réduction des effectifs, est le suivant:   [7] est un groupe technologique diversifié qui développe, fabrique et

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Pôle 6 - Chambre 7

5fd92f84b0c5880f3171393b

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[Y] stipulait une clause de non concurrence en raison du caractère stratégique du poste et de l'accès du salarié à des informations confidentielles.

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d606

Appel

1 février 2011

1 février 2011

X... figurent sur une fiche de poste annexée au contrat.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91081

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Fabrice Z...et M.

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CA

Chambre Commerciale

5fdb61d247983b3fee0074d5

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Elle explique que l'expert conclut à un défaut de fabrication du mortier fabriqué par la société ANHYDRITE MINERALE FRANCE livré sec et prêt à l'emploi par la société BONNET MATÉRIAUX que dès lors la

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