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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6033e5389d49b5965d571436
10 mars 2017
10 mars 2017
(CIC), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 542 016 381 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d26
4 juillet 2007
4 juillet 2007
1997 il a expliqué les raisons matérielles rendant impossible le respect de la prétendue règle, -le licenciement est sans cause réelle et sérieuse car la prétendue réitération n'est ni datée ni quantifiée
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac46
28 février 2008
28 février 2008
LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane CATHELY, du barreau de PARIS SAS ADHIT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La Tuilerie- 45450 FAY
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b2c8c0355000835f64e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, et par Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b348c0355000835f652
25 janvier 2024
25 janvier 2024
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, et par Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e0f
26 mai 2016
26 mai 2016
conseillère faisant fonction de Présidente de chambre - Mme Patricia DUFOUR, conseillère - Madame Mme Camillia - Julia GUILLERMET, Vice- Présidente Placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Fanny
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1fbd08cdc6046d47e98e57
28 mai 2026
28 mai 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocat au barreau de Saint-Quentin
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b308c0355000835f650
25 janvier 2024
25 janvier 2024
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, et par Madame Joanna FABBY
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490d
14 mai 2020
14 mai 2020
Ayant pour avocat Me Quentin MOUTIER, membre de la SELARL AROBASE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241385522181 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61640d770ec0cca0ac3b6853
14 juin 2010
14 juin 2010
et demandes de production du Comité d'Etablissement transitoire Pôle Emploi IDF résultant de la dernière synthèse du tableau questions/réponses, 2- de voir en conséquence suspendre le processus de leur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A. O SORBET D'AMOURc/S.C
64f816470a9accd9695a4249
5 septembre 2023
5 septembre 2023
KABROUSSE représentée par Monsieur [Z] [O] [N], Gérant, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTES :
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fe
21 février 2012
21 février 2012
SA ALLIANZ IARD APPELANTE : SARL TAMA FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 75 rue de Malacombe ZI du Chesnes 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats
Source officielle1re chambre sociale
6319874451eeae4f1309d18c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Cour : Jugement du 17 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F 16/00154 APPELANT : Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fanny
Source officielle4e chambre civile
635a21bcc549ea05a7cd2cf4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Premium Energy représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant Me Gilles ARGELLIES
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d1a
9 mai 2022
9 mai 2022
[F] étaient de mauvaise qualité et qu'une faible quantité était commercialisable.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A. O SORBET D'AMOURc/S.C
64f816470a9accd9695a424b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
PACABEAR représentée par Monsieur [M] [O] [P], Gérant, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTES
Source officielleChambre commerciale 3-1
66ff85eaa4ff9ec259c09a64
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : 4 N° RG : 2019F01008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Fanny
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
602260b3fc5ba42f645b3e06
2 février 2021
2 février 2021
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 9] N° SIRET : 542 063 797 Représentée par Me Cathie FOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0521substituée par Me Fanny
Source officielleChambre 1-6
63d3797dd1bc2605de4b464e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
INTIMES Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fanny
Source officielle12e chambre
65336b79bb40ec8318f31e88
19 octobre 2023
19 octobre 2023
] [Localité 3] S.A.R.L. 4U MEDICAL RCS Pontoise n° 477 569 453 [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Denis SOLANET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384 et Me Fanny
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