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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113636cdc6046d47a613b8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Infirmer le jugement ; Juger que sa maladie professionnelle est la conséquence de la faute inexcusable de l'employeur, Majorer à son maximum la rente versée par la caisse, Indemniser Mme [G] de la façon

Source officielle

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CA

8ème chambre

650d30d571dfcd8318201081

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

laquelle indique effectuer dans les lieux divers travaux agricoles avec le GAEC l'agneau du Pilat, il a de son côté produit deux factures qui établissent qu'il a payé l'entreprise [M] pour travaux de fauche

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbce5cdc6046d47e98bb2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'équivalent de 8 mois de salaire, à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - en tout état de cause, qu'il soit jugé l'association [3] a exécuté son contrat de travail de façon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8516b

Appel

30 octobre 2000

30 octobre 2000

C..., Avocat Général, en ses réquisitions ; à nouveau Maître FAMCHON, avocat, qui a eu la parole en dernier. Après en avoir délibéré conformément à la loi, la COUR a joint l'incident au fond.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Les conditions de la fauche seront définies. Des parcelles seront laissées en jachère avec validation de leur localisation par un ornithologue.

Source officielle
CA

1re Chambre C

616323193dbed56e5e2c2f86

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64cb43b74c996ad969dc8621

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 27 mars 2023 DEMANDEURS : Madame [G] [X] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Virginie FAUCHERRE

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

627ca6ed4781dc057dee79bc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 11 MAI 2022 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 9 janvier 2019 assistée de François CHARTAUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97b10cdc6046d47a1510e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

travaux réalisés par la société Viralor pour Monsieur [Z] [F], - dire s'ils sont conformes aux conventions des parties et aux règles de l'art, - si tel n'est pas le cas, en décrire les malfaçons et non-façons

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264becdc6046d47395df4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE La SAS EV-Technologies a pour activité le développement de produits de télécommunication de technologies sans fil, plateformes de mesure, services, et de façon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Ainsi, elle a exposé de façon suffisamment précise et étayée ses capacités financières. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21989_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et des délinquants dans les quartiers prioritaires de la ville, ne suffisent pas à démontrer que les agents relevant de la police municipale sont, pour l'exercice de l'ensemble de leurs missions, de façon

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6791dff91c87724b5e69d949

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 22 JANVIER 2025 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 décembre 2024 assistée de François

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01078_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci n'est pas autorisé en l'état ".

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704c81e733ee2698313d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

] [Localité 5] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [V] [P] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Sarah FAUTHOUX

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02051_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Massin, président de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69d8934fcdc6046d47bbe1b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La destination des locaux a été définie contractuellement par les parties de la façon suivante : « bureau, espace de conférence [N] de réunion, [N] ce, à l'exclusion de toute autre, hors emplacements de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f41cdc6046d4754e6b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon jugement du 17 décembre 2024, le tribunal de proximité de Martigues a : - Rejeté la contestation de monsieur [W], - Fixé la créance de madame [H] de la façon suivante : 35 000 euros en principal

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d874cdc6046d47319041

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par la Sarl 3 Bis, -partagé la responsabilité de la façon

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d883cdc6046d47319149

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier, - condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par la Sarl Flava, - partagé la responsabilité de la façon

Source officielle