AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6a113636cdc6046d47a613b8
22 mai 2026
22 mai 2026
Infirmer le jugement ; Juger que sa maladie professionnelle est la conséquence de la faute inexcusable de l'employeur, Majorer à son maximum la rente versée par la caisse, Indemniser Mme [G] de la façon
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8ème chambre
650d30d571dfcd8318201081
6 septembre 2023
6 septembre 2023
laquelle indique effectuer dans les lieux divers travaux agricoles avec le GAEC l'agneau du Pilat, il a de son côté produit deux factures qui établissent qu'il a payé l'entreprise [M] pour travaux de fauche
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