appartenant à la SAS FREDOLI compris dans le procès verbal de saisie-vente de Me [I] [M] en date du 24 septembre 2020 à la demande de la SCI CNJ IMMOBILIER, savoir : - un four à pizza, - une façonneuse

C a acquis une maison avec jardin située sur la parcelle cadastrée n° B 310 au lieu-dit Le Bourget à Faucon-de-Barcelonnette (04400).

la présence de ces oiseaux sédentaires sur le site laisse présager leur reproduction dans l'aire d'étude immédiate ; trois espèces se détachent du fait de leur intérêt patrimonial : le pic noir, le faucon

tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le maire de Neyron a fait opposition à la déclaration préalable de travaux de la société civile immobilière (SCI) la Fauconnière

BAQUE-WILLIAMS de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [R] [W] née le 26 Avril 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Lionel FALCONNET

rustique, la linotte mélodieuse, la pie-grièche écorcheur, la pipit farlouse, le tarier pâtre, le pic épeichette, le pic mar et le pic noir, la grande aigrette, la bondée apivore, le milan noir, le faucon

destruction d’espèces protégées, en particulier s'agissant de la mouette rieuse, de la linotte mélodieuse, du bruant jaune, de l'alouette des champs, de la buse variable, du chardonneret élégant, du faucon

société SAS Etablissements [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Fanny METRA-FAUCON

RG : 21/01110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Violaine FAUCON-TILLIER

soutiennent que : - leur requête est recevable ; - compte tenu des risques caractérisés d'atteintes à différentes espèces d'oiseaux et à leurs habitats, en particulier le milan royal, le milan noir, le faucon

[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET

Michel X...soutient en premier lieu que la saisie serait poursuivie au vu d'un commandement de payer des sommes correspondant au coût de travaux exécutés par la Commune de Faucon, créance contestée ;

Dix espèces de rapaces ont été contactées dans l’aire d’étude immédiate dont cinq sont d’intérêt patrimonial, parmi lesquelles la bondrée apivore, le milan noir et le faucon pèlerin sont inscrits à l’annexe

Représentants : -Me Isabelle LOUBEYRE, substituée par Me KARPINSKI de la SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU, avocat au barreau de POITIERS - Me FRANÇOIS, substitué par Me NETTER, avocat au barreau de PARIS

crècerelle et le faucon èlerin sont des es èces rotégées, et deux es èces de mammifères. 

Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie.

Il en va de même pour le Faucon hobereau, pour lequel un risque d'impact moyen a été retenu.

Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant par Me Christine FAUCONNET

[Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET