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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

686df888bdbdd86396f390a5

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU COMITE D'ENTRE PRISE MANUHRIN CUSSET (ASPCEMC) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b883328fa00087a27d2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat plaidant) APPELANT ET DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ ET : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108cccdc6046d4708d4b0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDZ ADV Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb781cdc6046d47e8d1cb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/04829 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca5d49962ff13db239d0a4

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

, -en conséquence, de la débouter de son appel, -de dire et juger la société Poissonnier et Ferran étrangère aux demandes formées à l'encontre de la société Poissonnier et Ferran, -en conséquence de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01491_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par un jugement n° 2101051 du 29 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02843_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 19 juillet 2022 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154633

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Mairie de Neuville-en-Ferrain — Caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, d’un courrier de son épouse confirmant sa demande de prise en charge intégrale des factures

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

69facca8cdc6046d47be974f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 3 mai 2024 enregistrée sous le n° 23/02254 (+ jugement rectificatif du 26 Juillet 2024) Arrêt rendu le MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02782_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé la mesure d'assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02555_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les élections

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62c67c96ca9bf2637903098b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

2022 N° RG 21/00365 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRKY VTD Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03023_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler le refus de délivrance implicite, que lui a opposé le préfet du Puy-de-Dôme, d'une carte de résident longue durée - UE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8b0cdc6046d47376988

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par jugement en date du 5 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté Mme [U] [C] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02260_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures La société GC Groupe Crousti (Crousti Pain) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cdb8c0355000835f71d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SB/NS Dossier N° RG 21/01068 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTCC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / [Z] [H] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00957_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Par un jugement n° 1800312 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. II- M. B C, Mme E D, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e442cdc6046d470c4f36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQN S.A.S. [1] / [C] [Y], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00709_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un jugement n° 1800792 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à verser à la caisse primaire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03769_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

B D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 du président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Clermont-Ferrand le suspendant de ses fonctions

Source officielle

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