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28 Avril 2017 ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2017 Signé par Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Florence

Source officielle

8ème chambre

68f07da6bfd83326c706383b

Appel

15 octobre 2025

[Adresse 17] [Adresse 1] [Localité 7] Intimée - Demanderesse à la requête Représentée par Me Hervé DESPUJOL de la SELARL HEXA, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 43 Représentée par Me Florent

Source officielle

8ème chambre

65321ab49e4ea48318f5ac29

Appel

18 octobre 2023

Localité 9] [Adresse 6] [Localité 11] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/032862 du 16/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentés par Me Florence

Source officielle

Chambre sociale

6274bc7f2799a9057d5dd04d

Appel

5 mai 2022

de l'Association [11] [Adresse 1] [Localité 7] non comparant, non représenté UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Florence

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f545

Appel

26 avril 2024

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTE : [V] [H] née le 17 Novembre 1961 à [Localité 5] (ALGERIE) (69427) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6684eb19a0de54ff609f8106

Appel

2 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

65b2107dc4cf860008dff656

Appel

23 janvier 2024

* que la société Semper Fidelis n'a commis aucune faute dans l'exercice de sa mission.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f3

Appel

16 avril 2024

commis une faute en administrant un anesthésique local à Mme [C] en cours d'intervention, en l'absence du docteur [S], anesthésiste, faute qui a contribué au décès, alors que l'opération aurait pu être

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A

661f660a2313f20008a5270f

Appel

16 avril 2024

social [Adresse 10], à [Localité 7], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 411 495 369, agissant par son représentant légal en exercice Représentée par Me Florence

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fca

Appel

13 janvier 2023

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMEES : [S] [J] née le 19 Avril 1990 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

63c256850bfda47c90075fc0

Appel

13 janvier 2023

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [W] [R] né le 07 Avril 1988 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant inscrit

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fc6

Appel

13 janvier 2023

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [J] [C] né le 19 Mai 1979 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant inscrit

Source officielle

8ème chambre

697b09ffcdc6046d47122b6b

Appel

28 janvier 2026

Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 494 670 953, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Monsieur [B] [L], ès-qualités de gérant domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Florence

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A

661f660a2313f20008a5270d

Appel

16 avril 2024

social [Adresse 12] à [Localité 10], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 411 495 369, agissant par son représentant légal en exercice Représentée par Me Florence

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

659e494a553798000884739c

Appel

9 janvier 2024

DRAPIER, greffière lors des débats Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors de la mise à disposition DEBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

63c256850bfda47c90075fb6

Appel

13 janvier 2023

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [L] [N] né le 23 Mai 1992 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

63c256850bfda47c90075fb8

Appel

13 janvier 2023

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [Z] [D] né le 13 Septembre 1988 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

63c256850bfda47c90075fba

Appel

13 janvier 2023

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [D] [Y] né le 02 Juin 1975 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant inscrit

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

63c256850bfda47c90075fbc

Appel

13 janvier 2023

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [P] [R] [E] né le 10 Mars 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

63c256850bfda47c90075fbe

Appel

13 janvier 2023

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [S] [Y] né le 23 Octobre 1978 à Chez Mme [F] [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat

Source officielle

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