Faits et procédure : Par acte huissier en date du 4 mars 2011, Mme Marie-Pierre X...et M.

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00736 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELWO S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 18 mars

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 19 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

FRANCAIS (MAF) [Adresse 1] [Localité 1] et S.E.L.A.R.L.

APPELANTS Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florent LADOUCE

ECURIES FLORENT [Z] [B] C/ S.C.

, par contrat de travail écrit à durée indéterminée, à compter du 6 mai 1988.Elle occupait les fonctions d'ingénieurs d'affaires Master II, catégorie cadre, coefficient 170, classification 3.1, et était

des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

* * * La société civile immobilière ACHACHE a interjeté appel de cette décision le 31 mars 2008.

Le 11 décembre 2009, l'expert G...a déposé son rapport et le 31 mai 2012 le tribunal a rendu son jugement, déféré à la cour à la suite de la déclaration d'appel déposée le 4 juin 2012 par Mme Florence

(UTI Group) : - que le 13 mars 2003, Vincent B..., président directeur général, qui avait été contacté la veille par Laurence A..., a informé Florence X... de ce qu'elle était pressentie pour une mission

Florence X...

APPELANTE : Mme Florence X... épouse Y...

APPELANTE Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florent HERNECQ de la SELARL SELARL FLORENT HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [W] [G], demeurant [Adresse

greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars

Par jugement du 13 mai 2004, la SARL FLORENCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire qui a donné lieu à l'adoption d'un plan de redressement par la continuation de l'activité.

Florence, le 19 Mai 2004 contre Mademoiselle GIRARD Véronique, Madame ALVAREZ Evelyne, Monsieur F... Frédéric, Monsieur O... Gaël M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2004 contre Madame Z...