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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
69ef16e6cdc6046d47af845f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FONCIA AGENCE CENTRALE C/ [I], [U], [O], SOCIETE SMABTP, S.D.C. SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] ([Localité 3], S.A.S.
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d87
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par conclusions déposées et signifiées le le 7 janvier 2025, la SAS FONCIA AD IMMOBILIER a saisi le magistrat de la mise en état des mêmes demandes.
Source officielleChambre 4-6
6431060e28558704f52e683b
7 avril 2023
7 avril 2023
[B] a été recruté par la SAS Foncia Toulon en qualité de directeur d'agence. Il a démissionné le 28 mars 2019.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624d6bed30a8f5617382f7
3 décembre 2013
3 décembre 2013
CASSATION SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'RESIDENCE ALBATRE' SIS [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS ATRIUM GESTION dont le siège est sis [Adresse 2] [Localité 1] SAS FONCIA
Source officielle17e Chambre
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a9
5 février 2013
5 février 2013
à la société FONCIA MASSENA, pour concurrence déloyale, notamment.
Source officielle1ère Chambre
62c67c7bca9bf26379030904
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société Foncia Vendée est le syndic en exercice du syndicat des copropriétaires de la 3e tranche.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90beb
17 octobre 2013
17 octobre 2013
la somme de 126. 500 ¿, - condamne en conséquence (au prorata de leurs parts) M X... à rembourser à la SAS Foncia Sovim 18. 200 ¿ et M Y..., 27. 300 ¿, - déboute la SA FONCIA SOVIM de sa demande de dommages
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61636a9022908a2ec611e8de
28 avril 2011
28 avril 2011
] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C93 INTIMÉE Société FONCIA
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859dc
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Mille cinq cents francs (1.500,00 F) à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied .
Source officielle1ère Chambre
6789f3b5c2a5bdff9702ff46
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 15 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXB joint au dossier 25/98 Madame [W] [D] Représentant : Me Claire RAMEAUX
Source officielle1ère Chambre
6789f3b6c2a5bdff9702ff48
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 14 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGW6 joint au dossier 25/98 Madame [C] Représentant : Me Claire RAMEAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7665
4 avril 2024
4 avril 2024
Jusqu'à l'assemblée générale ordinaire en date du 7 février 2023, la société Foncia Paris rive droite était le syndicat de l'immeuble.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616359e41416be03751aa56d
29 avril 2011
29 avril 2011
INTIMES Syndicat des copropritaires DU [Adresse 1], représentée par la société FONCIA PARIS SAS [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S FONCIA PARIS [Adresse 3] [Localité 2] représentés par la SCP
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61609a4a54c6ec55cf71011e
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Notamment, la société Foncia gestion immobilière IDF assignait le 12 janvier 2005 M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94f73328fa00087a24b1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FONCIA HOLDING S.A.S. FONCIA GROUPE.
Source officielle2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff51
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Puis, par acte du 17 février 2021, elle a fait assigner devant la même juridiction et aux mêmes fins la société Foncia Lémanique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162c1cf34defd4c4b3b4642
20 décembre 2012
20 décembre 2012
à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, - la nullité de son licenciement, - en conséquence, la condamnation de la société FONCIA à lui verser les sommes de : - 6'327 € en application
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
ARRET N RG N : 10/ 01646 AFFAIRE : Mme Fouzia X... veuve Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a7a
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La société Foncia Val de Marne a interjeté appel de cette décision le 17 juin 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b640
25 août 2023
25 août 2023
ICV (la société Foncia) de donner congé pour vendre à M. et Mme [O], locataires de ce bien en vertu d'un bail arrivant à échéance le 30 juin 2018.
Source officiellePage 6 sur 295