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Le bâtonnier avait fixé le montant total des honoraires à 176 425,57 euros HT avec un solde de 48 425,57 euros HT à verser. Le cabinet d'avocats conteste cette décision et demande à la Cour de fixer l

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La société Sofidis avait une activité de siège pour fournir des services aux filiales de Franprix Leader Price Holding qui la détient à 100%.

L'arrêt a été prononcé le 10 juillet 2020 par mise à disposition au greffe, mais le contenu de la décision sur le bien-fondé de l'appel n'est pas détaillé dans l'extrait fourni.

La société MERIDIEN MAG a cessé de fournir du travail à Monsieur [S] à partir du mois de juin 2015.

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dont une copie est présente en procédure indique vivre avec une compagne à [Localité 2] et aurait dû donc être mis en mesure de présenter des observations bien avant sa levée d'écrou et de pouvoir fournir

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administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi de l'instance au fond, a, en application de l'article Lp.462-3 du code de commerce, dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie, demandé à l'Autorité-NC de lui fournir

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui se limite à l'en-tête procédural de l'arrêt sans reproduire le dispositif ni la motivation de la Cour.

présomption de non-salariat qui n'est toutefois pas irréfragable, l'existence d'un contrat de travail pouvant être établie lorsque la personne physique immatriculée au registre du commerce et des sociétés fournit

de Coudrecieux (salarié dont vous faites partie) aux fins qu'ensemble vous puissiez utiliser ce fourgon et vous rendre quotidiennement au dépôt dorénavant situé à Champagné.

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intégrait la mention de sa qualité de prestataire au moins depuis 2006 (pièce 40 salarié) et que comme tous les nombreux prestataires de la société LA POSTE, il intervenait en son sein avec du matériel fourni

La Cour a confirmé que les retenues constituaient un trouble manifestement illicite. La compensation unilatérale d'un indu par des retenues sur les prestations sans respect de la procédure de recours