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73 815 résultats pour « Fourny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca78a3f62ee966728f34bf

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Le contenu précis de la solution n'est pas fourni dans l'extrait disponible, qui se limite à la présentation de la procédure et de la composition de la Cour.

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 3691

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CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551553

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La société Sofidis avait une activité de siège pour fournir des services aux filiales de Franprix Leader Price Holding qui la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca9ef840d46594dfbd1b44

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

L'arrêt a été prononcé le 10 juillet 2020 par mise à disposition au greffe, mais le contenu de la décision sur le bien-fondé de l'appel n'est pas détaillé dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-1

5fca7fc35ad2526f23f2982a

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

La société MERIDIEN MAG a cessé de fournir du travail à Monsieur [S] à partir du mois de juin 2015.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca4c8d36641d72e3a337c9

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La Cour d'Appel a confirmé la décision du Bâtonnier du 24 juin 2016 ordonnant à l'avocat la restitution de 5.000 euros HT à chacune des deux sociétés, tout en reconnaissant un droit à honoraires de 14

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca63867cb24b4bb93e8415

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi de l'instance au fond, a, en application de l'article Lp.462-3 du code de commerce, dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie, demandé à l'Autorité-NC de lui fournir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5a37def95d3100147801

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui se limite à l'en-tête procédural de l'arrêt sans reproduire le dispositif ni la motivation de la Cour.

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fca75be5fa84862ebd83ccd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre, déclarant que la cessation de garantie de la CEGC était valide et que la garantie de la Socaf avec reprise d'an

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b08ccdc6046d47382b29

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par jugement en date du 10 février 2025, le tribunal de commerce de CAHORS a notamment : - condamné la SARL CARRE VERT FOURRAGES à verser à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20111643

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

2011, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à sa demande de copie des documents la concernant fournis

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a87

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

intégrait la mention de sa qualité de prestataire au moins depuis 2006 (pièce 40 salarié) et que comme tous les nombreux prestataires de la société LA POSTE, il intervenait en son sein avec du matériel fourni

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca5837e68210229ff288ac

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour a confirmé que les retenues constituaient un trouble manifestement illicite. La compensation unilatérale d'un indu par des retenues sur les prestations sans respect de la procédure de recours

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fda34ec4c0c4a7af1a37167

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Elle ajoute n'avoir fourni aucune mauvaise information mais une information sur la base des éléments fournis par l'assuré lui-même.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca76ac0165796406559bf6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel de Lyon statue sur la validité de la clause de réserve de propriété et confirme ou infirme la condamnation prononcée en première instance concernant le paiement de la provision au four

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale B salle 2

5fd98ef5b4f2097ff1c2a27a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes, estime que le licenciement n’est pas justifié par une faute grave constituant une cause réelle et sérieuse, rejette l’appel de l’employe

Résumé IA — à vérifier
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca8bd83d18277e00612c80

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

À déterminer selon le contenu complet de l'arrêt qui n'est pas fourni dans l'extrait transmis.

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fca87e11ab83b79123b2782

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

L'arrêt n'étant pas fourni dans son intégralité, la solution n'est pas disponible dans le document transmis.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fcadd13df5b732b55686e7e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

de travaux à la charge du maître de l'ouvrage, avec engagement du constructeur à exécuter les travaux dans les dix mois de l'ouverture du chantier, et garantie de livraison à prix et délais convenus fournie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef80

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

rémunération qui aurait été perçue, indemnité de congés payés comprise, dès lors qu'elle évoque un salaire mensuel de 1 531,75 euros au dernier état de son emploi, non autrement contesté et qu'elle ne fournit

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fcaa60233952b9cd2d72da6

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

L'article 6 que l'association invoque ne dit pas autre chose quand il stipule que Medicoop doit fournir à sa cocontractante l'ensemble des éléments et informations nécessaires à la bonne réalisation de

Source officielle