AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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DELCOURT, Karl, Frédéric, Louis
18/09/2020
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MANAREVA IMMOVINNO, DELCOURT, Frédéric
22/06/2018
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LE FOURNIL DE LA BASTIDE, DELCOURT, FOISSAC, Paul, Antoine, Frédéric, Claude
Acte authentique du 15.05.2018 domicile de l'ancien propriétaire : Lieu-dit Sals 46150 Labastide-du-Vert domicile du nouveau propriétaire : Lieu-dit La Tuque 46140 Bélaye
06/06/2018
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