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103 résultats pour « Frédéric DELCOURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

67ee195d6cff766e94e38950

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

droits du SYNDICAT LLOYD'S 29-87 BRIT [Adresse 17] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Frédéric

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229ee9b3c8605deec1e4b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

des Assurances, immatriculée au RCS de Niort sous le n° B 542 073 580, dont le siège est [Adresse 18] à [Localité 19], prise en sa qualité d'assureur de la société TCI Représentée par Me Hélène DESCOUT

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DELCOURT, Karl, Frédéric, Louis

SIREN 888847993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

18/09/2020

Voir →

Créations

MANAREVA IMMOVINNO, DELCOURT, Frédéric

SIREN 531297497GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

22/06/2018

Voir →

Ventes et cessions

LE FOURNIL DE LA BASTIDE, DELCOURT, FOISSAC, Paul, Antoine, Frédéric, Claude

SIREN 839888146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Acte authentique du 15.05.2018 domicile de l'ancien propriétaire : Lieu-dit Sals 46150 Labastide-du-Vert domicile du nouveau propriétaire : Lieu-dit La Tuque 46140 Bélaye

06/06/2018

Voir →