Par note d'information intitulée «les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013, la société RAZEL-BEC redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais

[Y] Ia somme de 5 000 euros au titre de l'articIe 700 CPC pour les frais irrépétibles de première instance ; - CONFIRMER le jugement en date du 12 juin 2018 pour le surplus ; Y AJOUTER : o CONDAMNER

condamner au paiement de 2.509,52 euros au titre du loyer du 4ème trimestre 2014 avec intérêt au taux légal à compter du 10 janvier 2015, - de la condamner au paiement de 1.976,55 euros au titre des frais

Y... à payer à Mme R... une contribution de 600€ par mois pour l'entretien et l'éducation de l'enfant avec indexation, outre la totalité des frais de scolarité.

Si les frais d'assistance de la victime à l'expertise par un médecin conseil sont indemnisables au titre des frais divers, en revanche, le recours à des 'expertises' non contradictoires non indispensables

La cour deboute l'assuré de l'ensemble de ses demandes formées par requête en omission de statuer, refusant de compléter sa décision antérieure pour condamner l'assureur aux frais supplémentaires réclamés

.] & ASSOCIES, a fixé les frais et honoraires dus par Madame E... S... à la somme de 12800 €, dit que Madame E...

Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières écritures, Madame [P] [L] conclut à l'infirmation de la décision déférée, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux frais irrépétibles

Par note d'information intitulée «les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013, la société RAZEL-BEC redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais

La cour d’appel d’Aix‑en‑Provence, statuant sur renvoi de cassation, a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes, a confirmé le reclassement du salarié au GF 8 NR 9, a condamné l’OEHC à verser au

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 06 JUILLET 2020 N°2020 / 145 Rôle N° RG 20/02357 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTMX

le 29 juin 2020, fondée sur une note d'audience du 6 février 2019 par laquelle ils ont porté leurs demandes à 2'060 euros au titre du remboursement des billets, à 200 euros au titre de l'acompte des frais

Le décompte inclut diverses sommes au titre de frais de relance ou de mise en demeure, de frais de contentieux, d'huissier et d'honoraires d'avocats.

paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'association Altia Maldure et Gally aux entiers dépens, qui comprendront les éventuels frais

[D] [Y] et à 16 600€ HT le montant des frais, - constaté le paiement de la somme de 56 100 € HT au titre des honoraires et de 9 600€ HT au titre des frais, - dit en conséquence que M.

TRANSAFOS à payer à Monsieur [E] [D] une indemnité globale de 3 500 € 00 au titre des frais exposés en appel et non compris dans les dépens. Condamne in solidum la S.A.

[K] [R] (en son nom et ès-qualités de représentant légal de [D] [R]) la somme globale de 2 000 € au titre des frais et honoraires non compris dans les dépens» ; - condamné Mme [M] épouse [I] aux dépens

Seule est discutée l'indemnité allouée au titre des frais de réinstallation.