Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

4ème Chambre ARRÊT N° 109 N° RG 21/05877 N°Portalis DBVL-V-B7F-SBBW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

* * * FAITS ET PROCÉDURE La SAS Formula Air est spécialisée dans la fabrication et la vente de solutions de ventilation industrielle.

d'activité à compter de mai 2004 pour la fabrication de ces commandes.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2015 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au

Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2007F00473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie WINKLER, Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ATELIER D'ÉBÉNISTERIE MASSON ... 45000 ORLÉANS représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me François TARDIF, avocat au barreau D'ORLÉANS DÉFENDEURS AU RENVOI

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° 088/2022, 7 pages) Numéro

b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 01918 Jugement (No 05/ 7164) rendu le 02 Février 2010

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

, qui avait mis en oeuvre des panneaux isolants fournis par la société CHAUSSON MATÉRIAUX devenue CHAUSSON TRIALIS, assurée auprès de la société LA SUISSE devenue SWISS LIFE, et fabriqués par la société

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

127 millions de francs jusqu'au mois de mars 1999, en contrepartie des lignes de fabrication qu'elle conservait.

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SETOLITE LICHTTECHNIK GMHB 24, Albert Einstein Strasse 42929 WERMELSKIRCHEN - ALLEMAGNE Représentant : Me Fabrice

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H65Y CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 19 janvier 2021 RG:2019000975 S.A.S

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2017 (n°137,13 pages) Numéro