Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd4
19 novembre 2003
19 novembre 2003
appel contre toutes parties du Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN le 15/06/00 : - ayant condamné avec exécution provisoire les époux René Z... à lui payer la somme de 52.600 francs
Source officielle3ème chambre
6598fcb02cd0ee00081f4399
5 janvier 2024
5 janvier 2024
AUTOMOBILES PEUGEOT Représentée par Me Nadège MARTY-DAVIES, avocat au barreau de TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdc19ee2083843e2e38a408
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02342_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94126
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 (no 138 , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c8
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
6 septembre 2007
A SOCIETE FRANCE TERRE- VILLA TOSCANE C / Jean- Yves Y... Micheline X... épouse Y... Franck Z... Michel A... Monique A... épouse B... Daniel C... Thami D... Naima E... épouse D...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02994_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A n'établissait pas s'être maintenu sur le territoire depuis le 3 mai 2018, date de son entrée en France. 10.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ae
14 mai 2008
14 mai 2008
Gilberte Z... épouse X... Y... C / Francis A... S. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01198_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03877_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 juin 2021 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92614
6 juillet 2015
6 juillet 2015
APPELANTE COLLEGE REMY NAINSOUTA BP 104 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Maître Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS (Toque 97), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Gilberte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00200_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleChambre sociale
69737a0ccdc6046d476bacdc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
défectueux, a eu lieu en France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01987_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01988_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre A
6031f2a95da5862b1dc7d6fc
31 mai 2018
31 mai 2018
Tous représentés par Me François A..., avocat au barreau de Montpellier INTIMES : Monsieur Gilbert Y... né le [...] à Le Cayré (12) - de nationalité française [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a564
23 janvier 2007
23 janvier 2007
ASSOCIATION LE CREUSOT VOL LIBRE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Janvier 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8a90d41e0057d43e3c6
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 12 octobre 2004, la société GILIBERT REMORQUES est cédée à la société FADOUL GILIBERT INDUSTRIES, dénommé FG INDUSTRIES, en application d'une décision du tribunal de commerce de Vienne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01587_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Aux termes de l'article 42 de l'accord franco-sénégalais précité : " Un ressortissant sénégalais en situation irrégulière en France peut bénéficier, en application de la législation française, d'une admission
Source officiellePage 6 sur 55