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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e2
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Jean-François Z... ... 59290 WASQUEHAL Représenté par Me Francis LINQUERCQ (avocat au barreau de DOUAI) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85b02
3 décembre 2002
3 décembre 2002
DIT que les sommes consignées par la société RÉMI CLAYES Aluminium à la Caisse des Dépôts et Consignation seront remises à Monsieur François X... à valoir sur les sommes qui reviennent à Monsieur François
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-François Xc/Madame Louisa Y
6253ca40bd3db21cbdd8a753
31 mars 2008
31 mars 2008
Le 4 décembre 2006, Jean-François X... a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb0b
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur François X...le 20 avril 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11c
3 avril 2008
3 avril 2008
François X....
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89531
10 septembre 2007
10 septembre 2007
François X... a relevé appel le 9 mai 2006 et l'AGS le 10 mai 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd13
20 avril 2011
20 avril 2011
Monsieur François Claude X... a fait appel. Par un arrêt du 24 juillet 2007, le jugement a été confirmé. Les relations entre monsieur François Claude X... et l'ATMP de L'AIN ont été difficiles.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdcd3852688213ec564a754
25 octobre 2018
25 octobre 2018
François-Pierre X... de toutes ses demandes - condamné François-Pierre X... à verser 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc) ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure
Source officielleCour d'Appel
IT Monsieur Jean-François Xc/Madame Ginette Y
6253c967bd3db21cbdd883fd
2 février 2006
2 février 2006
Vu l'appel régulièrement interjeté par Monsieur Jean-François X... le 12 août 2004 contre certaines dispositions du jugement portant sur le rejet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b209e4ea48318f5ae7d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
EXPRO, JCP d'EVRY le 02 Juin 2022 Appelants : Monsieur [G] [K], représenté par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 -
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936bb
16 novembre 2016
16 novembre 2016
François X...a interjeté appel. SUR CE À l'appui de son recours, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d5
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Monsieur François X... interjetait appel de cette décision par acte en date du 29 juin 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89397
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean-François André Roger X... S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
INTIME : Monsieur Jean-François Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36f
8 décembre 2009
8 décembre 2009
François X... et de Mlle Gaëlle Y..., partie civile, et par défaut à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f616
20 janvier 2012
20 janvier 2012
G : 10/ 00402 LA COMMUNE DU FRANCOIS C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf9
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Il doit donc en être déduit que ces paraphes ne sont pas de la main de Monsieur François X....
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
François Y... a fait citer M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce65
5 décembre 2008
5 décembre 2008
FRANÇOIS C... à payer à l'E. U. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4e
21 mars 2006
21 mars 2006
Dans ces conditions il y a lieu, non pas de déclarer Monsieur François-Noël X... irrecevable en son incident, mais de nous déclarer incompétent.
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