Pinsent Masons France LLP, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mars 2026, en audience publique, devant Michel Rispe, président de chambre et Aurélie Fraisse

faisant l'objet de soins) né(e) le 09 novembre 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé(e) à l'[Localité 2] de [Localité 3] comparant(e) / assisté(e) de Me Solveig FRAISSE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate honoraire

Celui-ci soutient que la fraise s'étant cassée, il avait dû interrompre le travail, avait avisé son responsable, qui lui avait demandé de tenter de " sauver " la pièce et que le constat est intervenu avant

IMAGINE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistée de Me Michaël PIQUET-FRAYSSE substituant

Grande Instance de Paris - RG n° 15/18373 APPELANTE SAS MAISONS PIERRE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 487 514 267 Représentée par Me Laurent LEVY susbtitué par Me Mickaël PIQUET-FRAYSSE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/05058 MADAME FRAYSSE MARIE ANTOINETTE C/ SA TRICOTS RODAM APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 09 Juillet 2001 RG : 200000097 COUR D'APPEL

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [O] né le 27 avril 1974 à [Localité 5] (CHINE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Virginie FRAISSE

Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 11] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Solveig FRAISSE

associés, avocat au barreau de Paris, toque : P378 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mars 2026, en audience publique, devant Michel Rispe, président de chambre et Aurélie Fraisse

le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00673 Copies exécutoires délivrées à : Me Geneviève CATTAN-DERHY Me Virginie FRAISSE

vérifiables et que tel n'est pas le cas lorsqu'il s'agit de produits génériques de premier prix, identifiés par une simple appellation générale comme petits pois, huile d'olive extra, confiture de fraises

, entrepris de fixer sur toute la longueur de la toiture du local un ensemble de moulures de taille très importante représentant des fruits et divers animaux (éléphant, mangue verte, aigle, ananas, fraise

comme ouvrier agricole saisonnier à contrat de quatre mois en mars 2021, est entré en France avec un visa long séjour « travailleur saisonnier » en avril 2021, a été embauché pour la cueillette des fraises

’impact est insuffisante en méconnaissance des articles R. 122-5 I et R. 122-5 II 2° et 7° du code de l’environnement, dès lors qu’elle ne tient pas compte du captage en eau potable de La Valade-Le Fraysse

CHAMPAGNE Monsieur Dominique Z... ... 72100 LE MANS Monsieur Jean-François A... 72300 VION Monsieur Joël B... 72370 ARDENAY SUR MERIZE Monsieur Gérard C... ... 72240 LA CHAPELLE ST FRAY

été dréssé le 30 septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mars 2026, en audience publique, devant Michel Rispe, président de chambre chargé du rapport et Aurélie Fraisse

barreau de Paris, toque : E 549 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 avril 2026, en audience publique, devant Michel Rispe, président de chambre chargé du rapport et Aurélie Fraisse