E..., représentés par Me Bangoura Fremaux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 7 avril 2021 ; 3°) d’enjoindre au maire du Grand-Bornand

[E] à la somme de 569 737 euros, - dit que la communauté se compose du tiers des fonds propres et du tiers du compte courant de la SCI [2], - dit que la valeur du contrat d'assurance-vie Frégate souscrit

Au centre de rétention, ils ne me donnent rien pour le coeur et mon cholestérol, on donne à manger du fromage ou de la viande. Ce qui fait que je ne mange pas du tout.'

. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [K] et Monsieur [D] [K] sont héritiers d'un immeuble et d'un fonds de commerce d'hôtel restaurant 'la frégate

sein de la société PARMAX consistait aux termes de la lettre du 2 novembre 1989, en une participation à la gestion du contrat d'approvisionnement des systèmes de propulsions IMCS à intégrer sur les frégates

le 30 Décembre 1949 à Casablanca ... 20167 AFA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Vanessa FREDALI

personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 562 050 625 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel PIALOUX de la SARL CABINET DE LASTELLE PIALOUX FREZAL

Louise Valérie, agent immobilier, née le 18 octobre 1961 à Toulon, y domiciliée 155 rue Monseigneur Freppal, intention manifestée par le compromis de vente conclu le 29 décembre 2000 dont copie a été remise

B à payer à la société Holding les Etangs des dommages et intérêts de 314 000 euros en réparation du préjudice subi pour avoir notamment subtilisé de nombreuses bouteilles dans le stock de la SARL Fredane

T... [...] [...] né le [...] à Lorient (56100) représenté par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : J151 et par Me François de Lastelle de la SELARL CABINET DE LASTELLE PIALOUX FREZAL

Localité 27] a été effectuée sur pièces ; - un bateau de plaisance et des voitures de collection ont été omis de l'actif successoral ; - une nouvelle expertise est donc nécessaire ; - un bateau Freeman

au barreau de PARIS, toque : G0025, INTIMÉS Madame [F] [U] épouse [H] Née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9] (76) Demeurant [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Sophie FREZAL

déférée du 30 Septembre 2025 - Juge délégué de [Localité 6] - 25/01593 APPELANT : Madame [F] [R] née le 07 Juin 1975 à [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Assistée par Me Alistair FREEMAN

GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 17 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Yves Jean X... ... 76000 ROUEN représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Y..., avoués à la Cour assisté de Me Gérard FREZAL

d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : STE PRODIM ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE Représentant : Me Henri BEDNARSKI (avocat au barreau de LILLE) Mme Monique Y... épouse Z... 16 Rue Hilarion Frémaux

’elle lui a adressée par télécopie ; - les provisions pour risque de non recouvrement de clients douteux, constituées au regard du risque du défaut de paiements des anciens locataires gérants DPA, FRECAM

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me GABORIT substituant Me Elise FARINES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Audrey FREEMAN

social situé [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me COUDRIER pour la SCP CAMILLE&ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE ; représentée et assistée par Me Audrey FREEMAN