Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d70
1 avril 2015
1 avril 2015
SCP ELATHA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Raphaëlle NEGRELLO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS DISTECH CONTROLS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves FROMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f53
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Par bulletin du 19 septembre 2014, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f0
19 avril 2000
19 avril 2000
Me RAYROUX Avocat à la Cour M 21 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY Conseillers : Monsieur CLAVIERE- SCHIELE : Madame FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf90
6 juin 2008
6 juin 2008
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller : Monsieur Patrick FIEVET, Qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb54
7 mars 2008
7 mars 2008
Par bulletin du 1er février 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ab
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Olivier FROMENT Président de Chambre Conseiller : M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492ca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CREDIT AGRICOLE ASSURANCE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Octobre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6163e0fa925cfde126683786
28 janvier 2010
28 janvier 2010
SCP RAGONS DENIMAL CLAISE BRUGIE ayant son siège social : [Adresse 1] Non comparant, ni représenté, [Adresse 7] ayant son siège social : [Adresse 6] Non comparant, ni représenté, Maître FROMONT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02436_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
nos 25NT02436, 25NT02437 du 28 novembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a statué sur la requête présentée l’Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb85
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01220 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert MARTIN DE FREMONT
Source officielleChambre 1-3
5fca585d06daec22cf02976d
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
5fda2cf4514b8c7217ff8da4
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616343ea88dc29ccde27f048
10 février 2011
10 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616348f0543823d76b031767
5 mai 2011
5 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61638eea0d12e998c06d9d2f
3 février 2011
3 février 2011
CARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1174, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163a7a19e14e201140bd769
11 mars 2010
11 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88734
29 septembre 2006
29 septembre 2006
à disposition au greffe le 29 Septembre 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec K.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Juin 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur FROMENT, Président et Madame POPEK, greffier, auquel la minute a été remise par
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17a
24 octobre 2007
24 octobre 2007
représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistés de Maître Yves BOURGAIN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience publique du 13 Juin 2007, tenue par Monsieur FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616409061826438d67225959
10 décembre 2009
10 décembre 2009
- signé par Madame Françoise FROMENT, président et par Madame Pierrette BOISDEVOT, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePage 6 sur 140