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570 résultats pour « GAUTIER Louis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01372_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Chaussat, représentant la commune de Megève, et de Me Gautier, représentant la SNC 1849 RDLC .

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c772

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

. **** APPELANTE : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES SHAM 74, rue Louis Blanc 69454 LYON représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Bertrand Z...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de Grande Instance de LYON d'une action dirigéec/Monsieur X

6253c8cebd3db21cbdd86522

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2003 APPELANTES : SARL MANPOWER FRANCE 7/9 rue Jacques Bingen 75825 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me FOURNIER-GATIER

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CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a6e

Appel

5 décembre 2005

5 décembre 2005

RG N : 03 / 00728- A R R E T No 1188-05 Prononcé à l'audience publique du cinq Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c01

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.

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Chambre sociale

616de82ccc236755e8295cfd

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

compte à la Cour composée de : Madame PAGE, Conseille faisant fonction de Présidente Monsieur GAUTHIER, Conseiller Madame COQUERELLE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94362

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb05a0de54ff609f7fbc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 6] n°394765689, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

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Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Vuitton (LVMH), Louis Vuitton Malletier (Louis Vuitton), Christian Dior Couture (Dior Couture) et Parfums Christian Dior (Parfums Dior), intimées et incidemment appelantes, Vu l'ordonnance de clôture

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033ce53042a42805b1e121e

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

comparant en personne, assisté de Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEE SAS ESSI TURQUOISE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 489 702 977 représentée par Me Jean-louis

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Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a9

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

et MARCHE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89303

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Jean-Loup BOURDIN, avocat Madame Marie A...épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8701d

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

RG N : 02/00428 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

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Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf5

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Janvier 2013, enregistrée sous le no 11 047 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : La Société CHARAL 1, Place des Prairies 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître Laurence FOURNIER-GATIER

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Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c9

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

C/ Mme Françoise Louise Anne Z...épouse Y...

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Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38e0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LORIS ENR C/ S.A.S.U.

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc13

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

No 390 RG 289 / CIV / 05 Grosse délivrée à Me Moitrel le Expéditions délivrées à Mes Gaultier, X... et D...

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65b7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

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CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1b3

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Monsieur Z..., Agence Immobilière Aquila a été désigné comme négociateur, avec le concours de l'agence "La Clef du Logis", en partageant une rémunération de 14.000 €.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60362a00f3ea8c8cfd16527f

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère

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